Les noms de domaine de l'internet 2001 , Choix, enregistrement, transfert, conflits avec un signe distinctif Nathalie Beaurain, Emmanuel Jez

Etude (broché). Paru en 05/2001
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Le Mot de l'éditeur : Les noms de domaine de l'internet 2001

Les noms de domaine sont les signes distinctifs de la nouvelle économie. Ils sont devenus, en quelques années, un enjeu stratégique majeur pour toute entreprise souhaitant assurer sa présence sur le réseau. Aujourd'hui, leur régime juridique présente des contours incertains, même si les noms de domaine sont sortis du virtuel pour envahir les prétoires. Les noms de domaine ont en effet généré dès 1996, un abondant contentieux, d'abord judiciaire, puis de type " administratif ", avec la création de l' « Uniform Resolution Dispute Policy » de l'ICANN. Les noms de domaine de l'Internet aborde une notion juridique devant être appréhendée dans la perspective des réalités techniques de la toile. Cet ouvrage sans équivalent fait le point sur les questions liées à l'enregistrement et aux contrats portant sur les noms de domaine et dresse un panorama complet de la jurisprudence rendue en la matière, tant par les juridictions étatiques que par les institutions de règlement créées par l'ICANN.

L'ENREGISTREMENT DU NOM DE DOMAINE.
Le choix du nom.
L'enregistrement des noms de domaine génériques : " com ", " net ", " org ".
L'enregistrement des noms de domaine nationaux : l'exemple de la zone " fr ".
Les droits conférés par l'enregistrement d'un nom de domaine.
Les contrats portant sur les noms de domaine.
LES NOMS DE DOMAINE EN CONFLIT AVEC LES SIGNES DISTINCTIFS (MARQUES, DENOMINATION SOCIALES, NOMS COMMERCIAUX).
Les conflits de noms de domaines tranchés en application du droit français.
Les conflits de noms de domaine tranchés en application de la procédure de règlement des conflits élaborée par l'ICANN.
Les conflits de noms de domaine à l'étranger

Fiche détaillée : Les noms de domaine de l'internet 2001

Auteur	Nathalie Beaurain, Emmanuel Jez
Editeur	LexisNexis
Date de parution	mai 2001
Collection	Droit @ Litec
Format	21cm x 13cm
ISBN	2711133087
EAN	978-2711133086
Illustration	Pas d'illustrations
Nombre de pages	157

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