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Les EPCI au coeur de la coopération intercommunale
Jean-Claude Rigault © Puits Fleuri 2003

Les EPCI au coeur de la coopération intercommunale Jean-Claude Rigault

  • Guide (broché). Paru en 04/2003
  • Expédié sous 4 à 8 jours
Ce livre présente les trois formes d'EPCI - communautés de communes, d'agglomération et urbaines - créées par la loi du 19 juillet 1999 (dite loi de renforcement et de simplification de la coopération intercommunale) en expliquant précisément : o les modalités de création de ces EPCI,o leurs...
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Le Mot de l'éditeur : Les EPCI au coeur de la coopération intercommunale

Ce livre présente les trois formes d'EPCI - communautés de communes, d'agglomération et urbaines - créées par la loi du 19 juillet 1999 (dite loi de renforcement et de simplification de la coopération intercommunale) en expliquant précisément : o les modalités de création de ces EPCI,o leurs prérogatives et missions,o les conséquences de leur création sur les biens et personnels des communes adhérentes,o les modes de désignation des élus qui y siègent, o leurs modes de fonctionnement,o leurs modes de financement,o leurs obligations de communication…Ce guide pratique et juridique fait également le point sur le statut de l'élu intercommunal (indemnités, remboursement des frais, droit à la formation,…) qui est largement abordé. Il propose enfin un tableau synthétique permettant au lecteur de retrouver facilement un (les) article(s) de la loi du 19 juillet 1999 en fonction d'une question précise.

Fiche détaillée : Les EPCI au coeur de la coopération intercommunale

Auteur Jean-Claude Rigault
Editeur Puits Fleuri
Date de parution avril 2003
Collection Conseiller Juridique Pour Tous, numéro 148
Format 14cm x 19cm
ISBN 2867392152
EAN 978-2867392153
Illustration Pas d'illustrations
Nombre de pages 288

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