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Droit des inventions des salariés
Jean-Paul Martin © LexisNexis 2005

Droit des inventions des salariés Jean-Paul Martin

  • Etude (broché). Paru en 10/2005
  • En Stock
Cet ouvrage a pour vocation de constituer un guide juridique pour les juristes et dirigeants d’entreprises, responsables de propriété industrielle d’entreprises, inventeurs salariés, conseils en propriété industrielle, avocats et magistrats confront...
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Le Mot de l'éditeur : Droit des inventions des salariés

Cet ouvrage a pour vocation de constituer un guide juridique pour les juristes et dirigeants d’entreprises, responsables de propriété industrielle d’entreprises, inventeurs salariés, conseils en propriété industrielle, avocats et magistrats confrontés à un problème relevant du droit des inventeurs d’entreprises.

Ce secteur particulier du droit de l’entreprise est souvent perçu comme complexe et d’approche ardue, car il se situe au croisement du droit des Brevets et du droit du Travail. L’auteur s’est efforcé d’en présenter une analyse aussi claire et complète que possible, tant du point de vue des textes officiels que de la jurisprudence sur ses différents aspects, tels que la dévolution des droits sur les inventions et la rétribution des inventeurs.

SOMMAIRE

Chapitre 1 : Les règles légales essentielles régissant les inventions de salariés
Chapitre 2 : Classement des inventions et rémunérations des inventeurs par la jurisprudence
Chapitre 3 : Le délai de prescription pour la rémunération supplémentaire
Chapitre 4 : Les inventions en informatique : logiciels et programmes d'ordinateur
Chapitre 5 : Les problèmes pratiques au moment de l'embauche du salarié inventeur
Chapitre 6 : Le contentieux - Les instances compétentes
Chapitre 7 : La fiscalité des inventions de salariés
Chapitre 8 : Localisation géographique du premier dépôt de brevet pour les inventions de salariés
Chapitre 9 : Le droit des inventions de salariés en Grande Bretagne
Chapitre 10 : Le droit des inventions de salariés en Allemagne
Chapitre 11 : Le droit des inventions de salariés au Japon
Chapitre 12 : Le droit des inventions de salariés aux Etat-Unis
Annexes

Fiche détaillée : Droit des inventions des salariés

Auteur Jean-Paul Martin
Editeur LexisNexis
Date de parution octobre 2005
Collection Pratique Professionnelle
Format 13cm x 18cm
ISBN 2711006395
EAN 978-2711006397
Illustration Pas d'illustrations
Nombre de pages 270

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