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Valeur des droits de propriété industrielle
Paul Roubier © LexisNexis 2006

Valeur des droits de propriété industrielle Paul Roubier

  • Etude (broché). Paru en 05/2006
  • Expédié sous 4 à 8 jours
Journée d'étude en l'honneur du Professeur Albert Chavanne organisée par le Centre Roubier et la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin - Lyon III - Lyon, 25 mai 2005.

Extrait du livre:
Il existe, depuis quarante ans, un régime fiscal incitatif pour les brevets et, dans une...
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Le Mot de l'éditeur : Valeur des droits de propriété industrielle

Journée d'étude en l'honneur du Professeur Albert Chavanne organisée par le Centre Roubier et la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin - Lyon III - Lyon, 25 mai 2005.

Extrait du livre:
Il existe, depuis quarante ans, un régime fiscal incitatif pour les brevets et, dans une certaine mesure, pour le know-how technique et les logiciels. En effet, sous certaines conditions, les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés sont taxées au taux réduit des plus-values à long terme pour les produits tirés de la licence de brevets ou d'inventions brevetables, et le même principe d'imposition à taux atténué s'applique aux entreprises relevant de l'impôt sur le revenu, ainsi qu'aux particuliers, pour les sommes provenant de la cession ou de la licence de brevets, d'inventions brevetables et de logiciels. On peut également noter que l'entreprise qui effectue des travaux de recherche-développement est autorisée à déduire immédiatement de son résultat imposable les dépenses de fonctionnement qu'elle engage à ce titre, ce qui évite de devoir les immobiliser et les amortir.

Les autres droits de propriété industrielle - marques, dessins et modèles - suivent quant à eux les règles fiscales de droit commun.

Malgré l'existence de régimes fiscaux différents, privilégiant les créations utilitaires par rapport aux signes distinctifs, on observe que la question de la valeur se pose tant pour les uns que pour les autres. Les raisons en sont diverses. On peut mentionner, parmi celles-ci, l'application des principes de personnalité de l'impôt, ainsi que de territorialité de l'impôt, la volonté des contribuables de limiter leur charge fiscale, et le souci de l'administration de s'assurer que celle-ci n'a pas été indûment minorée.

Fiche détaillée : Valeur des droits de propriété industrielle

Auteur Paul Roubier
Editeur LexisNexis
Date de parution mai 2006
Collection Ceipi
ISBN 2711007731
EAN 978-2711007738
Illustration Pas d'illustrations

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