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- »Accompagner le chef d'entreprise en difficultés
A. Bricard © LexisNexis 2007
Accompagner le chef d'entreprise en difficultés A. Bricard
- Etude (broché). Paru en 01/2007
-
En Stock
Accompagner le chef d'entreprise en difficulté
De la prévention au rebond
La sauvegarde de l'entreprise est un enjeu majeur pour l'économie. La loi du 26 juillet 2005 donne la priorité à une démarche d'anticipation des difficultés de l'entreprise, afin d'inciter le chef d'entreprise à...
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De la prévention au rebond
La sauvegarde de l'entreprise est un enjeu majeur pour l'économie. La loi du 26 juillet 2005 donne la priorité à une démarche d'anticipation des difficultés de l'entreprise, afin d'inciter le chef d'entreprise à...
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Le Mot de l'éditeur : Accompagner le chef d'entreprise en difficultés
Accompagner le chef d'entreprise en difficulté
De la prévention au rebond
La sauvegarde de l'entreprise est un enjeu majeur pour l'économie. La loi du 26 juillet 2005 donne la priorité à une démarche d'anticipation des difficultés de l'entreprise, afin d'inciter le chef d'entreprise à les appréhender dès qu'elles deviennent prévisibles et avant même qu'elles n'obèrent sa trésorerie. Cette attitude préventive suppose de la part du dirigeant et de ses conseils une capacité de détection en amont, un diagnostic révélant si l'entreprise dispose encore d'un avenir économique et le choix du traitement adéquat.
L'ambition de cet ouvrage est de doter le chef d'entreprise d'outils de nature à le sensibiliser sur l'importance et l'intérêt de privilégier les actions préventives.
En outre, la loi différencie les entreprises dont le dirigeant peut assurer seul le redressement, de celles où un tiers, à travers une cession d'actifs, pourra en poursuivre l'exploitation.
Entre la prévention et le «droit au rebond», les textes accompagnent le chef d'entreprise confronté à des difficultés d'autant plus ponctuelles et solubles qu'elles auront été diagnostiquées et traitées rapidement grâce et avec le concours de ses conseils.
Des avocats, des experts-comptables et un chef d'entreprise mettent leur expérience en commun pour proposer un ouvrage pragmatique, adapté aux dirigeants de PME-PMI, ainsi qu'aux professionnels du droit et du chiffre non rompus à cette phase spécifique de la vie de l'entreprise.
Les auteurs :
Agnès Bricard est expert-comptable et commissaire aux comptes, associée du Cabinet ABC et présidente d'honneur de l'Ordre des experts-comptables, Paris Île-de-France.
Elisabeth Lacroix-Philips est expert-comptable et commissaire aux comptes, associée du Cabinet ABC.
Thomas Legrain est PDG de Coach'invest et consultant en entrepreneuriat.
Marc Morin est avocat à la Cour.
Céline Chevillon est avocat à la Cour, associée du Cabinet Varoclier Associés.
Jacques Varoclier est docteur en droit, avocat à la Cour et fondateur du Cabinet Varoclier Associés.
Extrait du livre :
Extrait de l'avant-propos :
Les mesures d'incitation à la création d'entreprises ont stimulé cette initiative, puisque la dernière année a vu naître 225 000 entreprises. Pourtant, ce dynamisme entrepreneurial n'a pas empêché simultanément la défaillance d'entreprises d'atteindre un niveau record avec 51 000 déclarations de cessation des paiements enregistrées au cours de la même période.
La loi du 26 juillet 2005 dite «de sauvegarde des entreprises» a pour ambition d'encourager l'anticipation des difficultés en amont, et a mis l'accent sur les modes d'alertes notamment ouverts aux présidents des tribunaux de commerce et aux commissaires aux comptes.
Cette loi nouvelle présente une continuité avec celle du 25 janvier 1985, en ce qu'elle poursuit les mêmes objectifs de pérennité de l'outil économique et du maintien de l'emploi.
En revanche, elle est novatrice à travers son ambition de placer la prévention au coeur du dispositif légal ; le législateur entend encourager le recours aux instruments de détection et aux procédures de mandat ad hoc ou conciliation.
La prévention se décline en trois volets :
- la prévention-anticipation pour limiter au mieux les risques de survenance de difficultés ;
- la prévention-détection pour identifier au plus tôt les difficultés qui n'auront pas été évitées ;
- et enfin, la prévention-traitement qui permet après réalisation d'un diagnostic de mettre en place les procédures amiables ou collectives les plus appropriées pour assurer la pérennité de l'entreprise.
La réforme marque une rupture à la fois dans la méthode, moins dirigiste, et dans l'approche économique et juridique, puisque l'état de cessation des paiements n'est plus la frontière au-delà de laquelle les perspectives d'un accord amiable se dissipent.
En revanche, l'ouverture d'une procédure de sauvegarde exclut la cessation des paiements. Par ailleurs, en cas de redressement judiciaire, primauté sera accordée à l'élaboration d'un plan de continuation ou à défaut d'un plan de cession dont la réalisation interviendra désormais dans le cadre de la liquidation judiciaire.
Cette dernière procédure a également été remaniée afin notamment d'en réduire sa durée.
De la prévention au rebond
La sauvegarde de l'entreprise est un enjeu majeur pour l'économie. La loi du 26 juillet 2005 donne la priorité à une démarche d'anticipation des difficultés de l'entreprise, afin d'inciter le chef d'entreprise à les appréhender dès qu'elles deviennent prévisibles et avant même qu'elles n'obèrent sa trésorerie. Cette attitude préventive suppose de la part du dirigeant et de ses conseils une capacité de détection en amont, un diagnostic révélant si l'entreprise dispose encore d'un avenir économique et le choix du traitement adéquat.
L'ambition de cet ouvrage est de doter le chef d'entreprise d'outils de nature à le sensibiliser sur l'importance et l'intérêt de privilégier les actions préventives.
En outre, la loi différencie les entreprises dont le dirigeant peut assurer seul le redressement, de celles où un tiers, à travers une cession d'actifs, pourra en poursuivre l'exploitation.
Entre la prévention et le «droit au rebond», les textes accompagnent le chef d'entreprise confronté à des difficultés d'autant plus ponctuelles et solubles qu'elles auront été diagnostiquées et traitées rapidement grâce et avec le concours de ses conseils.
Des avocats, des experts-comptables et un chef d'entreprise mettent leur expérience en commun pour proposer un ouvrage pragmatique, adapté aux dirigeants de PME-PMI, ainsi qu'aux professionnels du droit et du chiffre non rompus à cette phase spécifique de la vie de l'entreprise.
Les auteurs :
Agnès Bricard est expert-comptable et commissaire aux comptes, associée du Cabinet ABC et présidente d'honneur de l'Ordre des experts-comptables, Paris Île-de-France.
Elisabeth Lacroix-Philips est expert-comptable et commissaire aux comptes, associée du Cabinet ABC.
Thomas Legrain est PDG de Coach'invest et consultant en entrepreneuriat.
Marc Morin est avocat à la Cour.
Céline Chevillon est avocat à la Cour, associée du Cabinet Varoclier Associés.
Jacques Varoclier est docteur en droit, avocat à la Cour et fondateur du Cabinet Varoclier Associés.
Extrait du livre :
Extrait de l'avant-propos :
Les mesures d'incitation à la création d'entreprises ont stimulé cette initiative, puisque la dernière année a vu naître 225 000 entreprises. Pourtant, ce dynamisme entrepreneurial n'a pas empêché simultanément la défaillance d'entreprises d'atteindre un niveau record avec 51 000 déclarations de cessation des paiements enregistrées au cours de la même période.
La loi du 26 juillet 2005 dite «de sauvegarde des entreprises» a pour ambition d'encourager l'anticipation des difficultés en amont, et a mis l'accent sur les modes d'alertes notamment ouverts aux présidents des tribunaux de commerce et aux commissaires aux comptes.
Cette loi nouvelle présente une continuité avec celle du 25 janvier 1985, en ce qu'elle poursuit les mêmes objectifs de pérennité de l'outil économique et du maintien de l'emploi.
En revanche, elle est novatrice à travers son ambition de placer la prévention au coeur du dispositif légal ; le législateur entend encourager le recours aux instruments de détection et aux procédures de mandat ad hoc ou conciliation.
La prévention se décline en trois volets :
- la prévention-anticipation pour limiter au mieux les risques de survenance de difficultés ;
- la prévention-détection pour identifier au plus tôt les difficultés qui n'auront pas été évitées ;
- et enfin, la prévention-traitement qui permet après réalisation d'un diagnostic de mettre en place les procédures amiables ou collectives les plus appropriées pour assurer la pérennité de l'entreprise.
La réforme marque une rupture à la fois dans la méthode, moins dirigiste, et dans l'approche économique et juridique, puisque l'état de cessation des paiements n'est plus la frontière au-delà de laquelle les perspectives d'un accord amiable se dissipent.
En revanche, l'ouverture d'une procédure de sauvegarde exclut la cessation des paiements. Par ailleurs, en cas de redressement judiciaire, primauté sera accordée à l'élaboration d'un plan de continuation ou à défaut d'un plan de cession dont la réalisation interviendra désormais dans le cadre de la liquidation judiciaire.
Cette dernière procédure a également été remaniée afin notamment d'en réduire sa durée.
Fiche détaillée : Accompagner le chef d'entreprise en difficultés
| Auteur | A. Bricard |
|---|---|
| Editeur | LexisNexis |
| Date de parution | janvier 2007 |
| Collection | Litec Finances Affaires |
| ISBN | 2711007774 |
| EAN | 978-2711007776 |
| Illustration | Pas d'illustrations |
