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Se séparer , Guide juridique des séparations Catherine Ribay de Villeneuve
- Etude (broché). Paru en 02/2007
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Le Mot de l'éditeur : Se séparer
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-Le partage des biens entre les « ex ».
-Les conséquences économiques de la séparation.
-Les différentes procédures.
Un guide concret : grâce à une jurisprudence abondante (plusieurs centaines de décisions de justice) le lecteur pourra évaluer le plus précisément possible ce quil peut attendre.
Un guide à jour : Cest le seul ouvrage qui présente une jurisprudence très récente qui prend en compte les premiers jugements et arrêts de Cour dAppel rendus depuis la réforme fondamentale du divorce de mai 2004 entrée en application en janvier 2005.
Il prend également en compte la réforme du Pacs qui intervient à compter du 1er janvier 2007.
Fiche détaillée : Se séparer
| Auteur | Catherine Ribay de Villeneuve |
|---|---|
| Editeur | Quatre Chemins Eds Les |
| Date de parution | février 2007 |
| ISBN | 2847841571 |
| EAN | 978-2847841572 |
| Illustration | Pas d'illustrations |
| Nombre de pages | 400 |
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