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Droit pénal des affaires
Geneviève Giudicelli-Delage © Dalloz 2006

Droit pénal des affaires Geneviève Giudicelli-Delage

  • Etude (broché). Paru en 11/2006
  • En Stock
L'expression "droit pénal des affaires" relève davantage de la commodité de langage que d'une réalité bien définie. Un ouvrage consacré au droit pénal des affaires doit donc nécessairement trancher entres divers partis, non sans quelque arbitraire. Ce Mémento opère deux choix. Il adopte, en...
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L'expression "droit pénal des affaires" relève davantage de la commodité de langage que d'une réalité bien définie. Un ouvrage consacré au droit pénal des affaires doit donc nécessairement trancher entres divers partis, non sans quelque arbitraire. Ce Mémento opère deux choix. Il adopte, en premier lieu, une notion large des "affaires" : le droit pénal des affaires s'entend, ici, comme droit pénal de l'entreprise. Il retient ensuite une conception large du "droit pénal". Alors que, souvent, l'étude porte seulement sur le droit pénal spécial, elle recouvre aussi le droit pénal général et la procédure pénale. En effet, ce droit n’est pas la seule pénalisation de droits techniques comme le droit commercial, fiscal ou social, il met également en jeu les principes fondamentaux du droit pénal général ; principes qu’il complète ou auxquels il déroge parfois.














I. Les affaires et la théorie générale du droit pénal- Les affaires et le droit pénal général- Les affaires et la procédure pénaleII. Les affaires et le droit pénal spécial- Le droit pénal spécial commun face à la pratique des affaires- Le droit pénal spécial spécifique des affaires

Fiche détaillée : Droit pénal des affaires

Auteur Geneviève Giudicelli-Delage
Editeur Dalloz
Date de parution novembre 2006
Collection Mementos Dalloz Droit Privé
ISBN 2247069096
EAN 978-2247069095
Illustration Pas d'illustrations

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