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Réforme du financement de la protection sociale Réforme du financement de la protection sociale
Collectif © Documentation Francaise 2006
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Réforme du financement de la protection sociale Collectif

  • Etude (broché). Paru en 10/2006
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Synthèse des travaux conduits par le groupe de travail interministériel, puis par le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) et le Conseil d'analyse économique (CAE) sur les conditions dans lesquelles un nouveau prélèvement pourrait se substituer progressivement...
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Le Mot de l'éditeur : Réforme du financement de la protection sociale

Synthèse des travaux conduits par le groupe de travail interministériel, puis par le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) et le Conseil d'analyse économique (CAE) sur les conditions dans lesquelles un nouveau prélèvement pourrait se substituer progressivement aux cotisations assises sur les salaires. Pour le Centre d'analyse stratégique, la France, à l'instar de ses partenaires européens, est déjà clairement engagée dans la voie d'une fiscalisation du financement de la protection sociale. Pour lui, la poursuite de cet objectif devrait répondre à un certain nombre de conditions : la fiscalisation devrait se faire à taux d'effort constant ; elle devrait tenir compte des propres réformes de pays partenaires et concurrents ; enfin, la poursuite de la fiscalisation devrait s'accompagner d'une réflexion globale sur la gouvernance des régimes de protection sociale.

Fiche détaillée : Réforme du financement de la protection sociale

Editeur Documentation Francaise
Date de parution octobre 2006
ISBN 2110062819
EAN 978-2110062819
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