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De la création à la contrefaçon des marques
B. Pochon, C. Derambure © Puits Fleuri 2007

De la création à la contrefaçon des marques B. Pochon, C. Derambure

  • Guide (broché). Paru en 05/2007
  • Expédié sous 4 à 8 jours
Les entreprises industrielles ou commerciales, qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une société sont nécessairement confrontées à des problèmes de marque pour identifier des produits ou des services qu'elles offrent à la clientèle. Le terme de “marque” peut en effet revêtir des aspects très...
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Le Mot de l'éditeur : De la création à la contrefaçon des marques

Les entreprises industrielles ou commerciales, qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une société sont nécessairement confrontées à des problèmes de marque pour identifier des produits ou des services qu'elles offrent à la clientèle. Le terme de “marque” peut en effet revêtir des aspects très différents qui peuvent consister non seulement dans des dénominations arbitraires ou de fantaisie, mais également dans des dénominations détournées de leur sens normal par rapport aux produits ou aux services désignés, mais aussi dans des signes purement figuratifs ou complexes, dans des combinaisons ou dispositions de couleurs, même dans des signes sonores, olfactifs, etc. L'objet de cet ouvrage est d'informer les lecteurs non seulement sur les précautions à respecter et les moyens à utiliser avant le choix d'une marque, mais aussi et surtout, lorsque naît un conflit avec un tiers, sur la façon de réagir, aussi bien en demande qu'en défense. L'information donnée dans ce livre, la jurisprudence très importante citée, les démonstrations effectuées, présentent un intérêt non seulement pour les utilisateurs de marques mais également pour les conseils et les avocats.

Fiche détaillée : De la création à la contrefaçon des marques

Auteur B. Pochon, C. Derambure
Editeur Puits Fleuri
Date de parution mai 2007
Collection Conseiller Juridique Pour Tous, numéro 234
ISBN 2867393396
EAN 978-2867393396
Illustration Pas d'illustrations

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