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Code commenté du travail
Laurent Dubois, Marie-Christine Halpern © De Vecchi 2007

Code commenté du travail , Edition 2008 Laurent Dubois, Marie-Christine Halpern

  • Etude (broché). Paru en 08/2007
  • En Stock
Les salariés - et parfois aussi les employeurs -ne connaissent pas toujours leurs droits ni leurs devoirs. Et cette ignorance est souvent à l'origine de conflits qui pourraient être évités. Pour être parfaitement au courant de ces textes, les dirigeants et toutes les catégories...
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Le Mot de l'éditeur : Code commenté du travail

Les salariés - et parfois aussi les employeurs -ne connaissent pas toujours leurs droits ni leurs devoirs. Et cette ignorance est souvent à l'origine de conflits qui pourraient être évités. Pour être parfaitement au courant de ces textes, les dirigeants et toutes les catégories socioprofessionnelles trouveront dans le code du travail tous les points qui font la vie de l'entreprise :

- L'embauche
- Le contrat de travail
- Le licenciement
- La rémunération
- Les congés
- Les droits syndicaux
- Les conflits, etc.

Extrait du livre :
LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE, L'INSERTION ET LES AIDES À L'EMPLOI

Dans la période actuelle, où le chômage représente une préoccupation permanente pour le gouvernement et les pouvoirs publics, les aides à l'emploi destinées à favoriser les embauches, et les formations en alternance destinées à favoriser l'insertion ou la réinsertion dans le monde du travail de certaines catégories de personnes en difficulté, se sont multipliées. Des innova­tions s'étant ajoutées à certaines mesures déjà existantes, il est parfois difficile de s'y retrouver parmi toutes les aides à l'emploi, les différents contrats de qualification, d'adaptation, d'orientation, les CIE (Contrat Initiative-Emploi), les CES (Contrat Emploi-Solidarité), les contrats Emploi-Jeune, les stages, etc., d'autant plus que certaines de ces mesures se recoupent ou sont destinées à se succéder les unes aux autres dans la vie du salarié. S'il est vrai que beaucoup de ces dispositifs sont destinés à favoriser l'embauche des jeunes ou des chômeurs de longue durée, de nouvelles mesures sont intervenues récemment pour aider des entreprises à embaucher dans certaines zones géographiques ou urbaines défavorisées. Enfin, des mesures plus générales, comme la loi sur «les 35 heures» (voir p. 131), n'ont pas d'autre objectif que de favoriser les embauches et de lutter contre le chômage. La liste des contrats et des aides que nous énumérons ci-après n'est pas limitative et, pour plus de précision, les salariés et les employeurs doivent se tourner vers les Directions départementales du travail dont ils dépendent.
Les contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation ont été abrogés pour être remplacés par le contrat de professionnalisation. Toutefois, ces trois types de contrat quoique abrogés demeurent en vigueur jusqu'à leur terme pour ceux qui sont à durée déterminée et jusqu'à la fin de la période de qualification ou d'adaptation s'ils sont à durée indéterminée.

I - LE CONTRAT DE QUALIFICATION (abrogé)

Pour permettre aux jeunes de 16 à 25 ans d'acquérir une qualification professionnelle, une formation peut leur être dispensée dans le cadre du contrat de travail dit «contrat de qualification», qui dure entre 6 mois et 2 ans. Il s'agit obligatoirement d'un contrat écrit déposé auprès de la Direction départementale du travail. Le contrat peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée.
Pour la durée prévue, l'employeur s'engage à fournir un emploi au jeune et à lui assurer une formation lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un titre ou un diplôme de l'enseignement technologique, ou encore une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d'une convention collective de branche. Les enseignements dispensés pendant le contrat doivent avoir une durée égale à moins de 25 % de la durée totale du contrat. Pour pouvoir conclure de tels contrats, l'entreprise doit être habilitée par l'Administration qui exige à cet effet que l'entreprise conclue une convention avec un établissement d'enseignement ou bien adhère à un accord-cadre conclu entre l'État et une organisation (inter) professionnelle. Le jeune sous contrat de qualification perçoit une rémunération versée par l'entreprise qui varie, selon son âge (avant 18 ans, entre 18 et 21 ans ou plus de 21 ans) et l'année du contrat, entre 30 % du SMIC et 75 % du salaire minimum conventionnel. L'embauche d'un jeune sous contrat de qualification ouvre droit, pour l'employeur, à l'exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale (part patronale). Les contrats de qualification peuvent désormais être aussi conclus avec des personnes âgées de plus de 26 ans. (...)

Fiche détaillée : Code commenté du travail

Auteur Laurent Dubois, Marie-Christine Halpern
Editeur De Vecchi
Date de parution août 2007
Format 17cm x 24cm
ISBN 273288846X
EAN 978-2732888460
Illustration Pas d'illustrations
Nombre de pages 530

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