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Le guide de la location-gérance
Collectif © Dalloz 2007

Le guide de la location-gérance Collectif

  • Etude (broché). Paru en 10/2007
  • En Stock
Guide pratique destiné aux commerçants qui veulent donner leur fonds de commerce en gérance ainsi qu'aux futurs entrepreneurs qui cherchent une location-gérance. Présentation des conditions qui sont nécessaires à la conclusion d'un contrat de location gérance et des clauses intéressant les parties....
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Guide pratique destiné aux commerçants qui veulent donner leur fonds de commerce en gérance ainsi qu'aux futurs entrepreneurs qui cherchent une location-gérance. Présentation des conditions qui sont nécessaires à la conclusion d'un contrat de location gérance et des clauses intéressant les parties.

Sommaire : 1. Location-gérance d'un fonds de commerce : quel intérêt ? Définition - Avantages/inconvénients - Pourquoi 2. Conclusion du contrat de location-gérance. Du point de vue du bailleur. Du point de vue du locataire. 3. Clauses du contrat. Redevance. Durée du contrat. Responsabilité du bailleur. Non-concurrence. Fournitures et marchandises. Promesse de vente. 4. Exploitation du fonds de commerce. Droits et obligations du bailleur. Droits et obligations du locataire. Aspects sociaux et fiscaux. 5. Fin du contrat. Terme de la location. Résiliation. Conséquences. Annexes ; compléments - Modèles commentés - Mini code du licenciement- Adresses utiles -Glossaire - Index thématique

Fiche détaillée : Le guide de la location-gérance

Editeur Dalloz
Date de parution octobre 2007
Collection Delmas
Format 15cm x 20cm
ISBN 2247075622
EAN 978-2247075621
Illustration Pas d'illustrations
Nombre de pages 240

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