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Collectif
© Dalloz
2007
Le guide de la location-gérance Collectif
- Etude (broché). Paru en 10/2007
- Expédié sous 24h
Guide pratique destiné aux commerçants qui veulent donner leur fonds de commerce en gérance ainsi qu'aux futurs entrepreneurs qui cherchent une location-gérance. Présentation des conditions qui sont nécessaires à la conclusion d'un contrat de location gérance et des clauses intéressant les parties.
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Le Mot de l'éditeur : Le guide de la location-gérance
Guide pratique destiné aux commerçants qui veulent donner leur fonds de commerce en gérance ainsi qu'aux futurs entrepreneurs qui cherchent une location-gérance. Présentation des conditions qui sont nécessaires à la conclusion d'un contrat de location gérance et des clauses intéressant les parties.
Sommaire : 1. Location-gérance d'un fonds de commerce : quel intérêt ? Définition - Avantages/inconvénients - Pourquoi 2. Conclusion du contrat de location-gérance. Du point de vue du bailleur. Du point de vue du locataire. 3. Clauses du contrat. Redevance. Durée du contrat. Responsabilité du bailleur. Non-concurrence. Fournitures et marchandises. Promesse de vente. 4. Exploitation du fonds de commerce. Droits et obligations du bailleur. Droits et obligations du locataire. Aspects sociaux et fiscaux. 5. Fin du contrat. Terme de la location. Résiliation. Conséquences. Annexes ; compléments - Modèles commentés - Mini code du licenciement- Adresses utiles -Glossaire - Index thématique
Sommaire : 1. Location-gérance d'un fonds de commerce : quel intérêt ? Définition - Avantages/inconvénients - Pourquoi 2. Conclusion du contrat de location-gérance. Du point de vue du bailleur. Du point de vue du locataire. 3. Clauses du contrat. Redevance. Durée du contrat. Responsabilité du bailleur. Non-concurrence. Fournitures et marchandises. Promesse de vente. 4. Exploitation du fonds de commerce. Droits et obligations du bailleur. Droits et obligations du locataire. Aspects sociaux et fiscaux. 5. Fin du contrat. Terme de la location. Résiliation. Conséquences. Annexes ; compléments - Modèles commentés - Mini code du licenciement- Adresses utiles -Glossaire - Index thématique
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