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- »Histoire de la loi
Renaud Denoix de Saint Marc © Privat 2008
Histoire de la loi Renaud Denoix de Saint Marc
- Etude (broché). Paru en 01/2008
-
En Stock
Qu'est-ce que la loi ? C'est à cette question que tente de répondre l'auteur. De l'Antiquité à nos jours, en passant par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le Code civil de Napoléon, Renaud Denoix de Saint Marc retrace toutes les grandes étapes qui ont contribué à forger...
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Le Mot de l'éditeur : Histoire de la loi
Qu'est-ce que la loi ? C'est à cette question que tente de répondre l'auteur. De l'Antiquité à nos jours, en passant par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le Code civil de Napoléon, Renaud Denoix de Saint Marc retrace toutes les grandes étapes qui ont contribué à forger notre système législatif. L'Histoire de la loi, c'est aussi l'évolution de la conception du droit à travers le temps, la genèse d'une loi et son évolution au fil des ans, le cheminement d'un projet de loi dans l'appareil politique et juridictionnel de notre pays. Cet ouvrage, destiné au grand public, aborde donc la loi à travers l'histoire et livre les clefs nécessaires pour mieux comprendre notre système législatif actuel, complexe et bien souvent obscur.
Renaud Denoix de Saint Marc a appartenu au Conseil d'État de 1964 à 2006. Il a présidé cette institution pendant les onze dernières années de sa carrière. Il a en outre exercé les fonctions de directeur des Affaires civiles et du Sceau au ministère de la Justice de 1979 à 1982 et celles de secrétaire général du gouvernement de 1986 à 1995. Il est aujourd'hui membre du Conseil constitutionnel et appartient à l'Académie des sciences morales et politiques.
Extrait du livre :
La loi : ce petit mot de trois lettres est utilisé en plusieurs sens. Consultons le dictionnaire d'Emile Littré et le long article qu'il consacre à ce substantif.
Il est une première définition, très générale, selon laquelle la loi est «la prescription émanant de l'autorité souveraine», définition presque intégralement reprise par le Grand Larousse encyclopédique. Au pluriel, les lois sont, toujours d'après Littré, l'ensemble des prescriptions qui régissent chaque nation. Si on y accole un génitif ou un adjectif, le mot «loi» est susceptible d'autres acceptions. On parlera ainsi de la «loi divine», des «lois de la nature», des «lois de la grammaire», des «lois du jeu». Enfin, ce même mot peut avoir des acceptions dégradées ou dérivées en quelque sorte. La loi signifie alors «domination» ou «conquête». Certains l'emploieront alors par exemple pour désigner l'emprise qu'une femme exerce sur un homme. Ainsi, le mot «loi», issu du monde du droit, est utilisé dans le vocabulaire religieux, scientifique, philosophique, mais toujours pour exprimer un rapport d'autorité entre celui qui dicte la loi - que ce soit l'homme, la nature ou la divinité - et celui qui la subit.
Nous en resterons ici à l'acception juridique du terme : la loi est un ordre, une injonction qui doit être respectée par les personnes à qui elle s'applique, parce qu'elle émane d'une puissance supérieure, souveraine ou, pour user de mots d'aujourd'hui, de la «puissance publique» de l'Etat.
À un moment donné de la vie d'une société, l'ensemble des lois en vigueur détermine largement l'état du droit dans cette société. Sans doute le droit ne se réduit-il pas à la loi. Parmi les autres facteurs de droit, il faut faire place à la coutume - c'est-à-dire à la réitération de comportements acceptés par le groupe social, qui avec le temps acquiert force contraignante -, à la jurisprudence - c'est-à-dire aux solutions données par le juge à des litiges de même nature - et bien entendu au contrat - c'est-à-dire à l'échange de volontés entre deux ou plusieurs personnes dans un but déterminé.
Mais, aujourd'hui, dans un pays comme le nôtre, la loi est la première source du droit. La loi peut réduire à néant la coutume ; elle peut contredire la jurisprudence ; elle encadre très souvent les contrats. Il y a donc une relation étroite entre la loi et le droit, et l'histoire de la loi se mêle intimement à celle du droit et à celle de l'État.
Renaud Denoix de Saint Marc a appartenu au Conseil d'État de 1964 à 2006. Il a présidé cette institution pendant les onze dernières années de sa carrière. Il a en outre exercé les fonctions de directeur des Affaires civiles et du Sceau au ministère de la Justice de 1979 à 1982 et celles de secrétaire général du gouvernement de 1986 à 1995. Il est aujourd'hui membre du Conseil constitutionnel et appartient à l'Académie des sciences morales et politiques.
Extrait du livre :
La loi : ce petit mot de trois lettres est utilisé en plusieurs sens. Consultons le dictionnaire d'Emile Littré et le long article qu'il consacre à ce substantif.
Il est une première définition, très générale, selon laquelle la loi est «la prescription émanant de l'autorité souveraine», définition presque intégralement reprise par le Grand Larousse encyclopédique. Au pluriel, les lois sont, toujours d'après Littré, l'ensemble des prescriptions qui régissent chaque nation. Si on y accole un génitif ou un adjectif, le mot «loi» est susceptible d'autres acceptions. On parlera ainsi de la «loi divine», des «lois de la nature», des «lois de la grammaire», des «lois du jeu». Enfin, ce même mot peut avoir des acceptions dégradées ou dérivées en quelque sorte. La loi signifie alors «domination» ou «conquête». Certains l'emploieront alors par exemple pour désigner l'emprise qu'une femme exerce sur un homme. Ainsi, le mot «loi», issu du monde du droit, est utilisé dans le vocabulaire religieux, scientifique, philosophique, mais toujours pour exprimer un rapport d'autorité entre celui qui dicte la loi - que ce soit l'homme, la nature ou la divinité - et celui qui la subit.
Nous en resterons ici à l'acception juridique du terme : la loi est un ordre, une injonction qui doit être respectée par les personnes à qui elle s'applique, parce qu'elle émane d'une puissance supérieure, souveraine ou, pour user de mots d'aujourd'hui, de la «puissance publique» de l'Etat.
À un moment donné de la vie d'une société, l'ensemble des lois en vigueur détermine largement l'état du droit dans cette société. Sans doute le droit ne se réduit-il pas à la loi. Parmi les autres facteurs de droit, il faut faire place à la coutume - c'est-à-dire à la réitération de comportements acceptés par le groupe social, qui avec le temps acquiert force contraignante -, à la jurisprudence - c'est-à-dire aux solutions données par le juge à des litiges de même nature - et bien entendu au contrat - c'est-à-dire à l'échange de volontés entre deux ou plusieurs personnes dans un but déterminé.
Mais, aujourd'hui, dans un pays comme le nôtre, la loi est la première source du droit. La loi peut réduire à néant la coutume ; elle peut contredire la jurisprudence ; elle encadre très souvent les contrats. Il y a donc une relation étroite entre la loi et le droit, et l'histoire de la loi se mêle intimement à celle du droit et à celle de l'État.
Fiche détaillée : Histoire de la loi
| Auteur | Renaud Denoix de Saint Marc |
|---|---|
| Editeur | Privat |
| Date de parution | janvier 2008 |
| Format | 15cm x 24cm |
| ISBN | 270896884X |
| EAN | 978-2708968844 |
| Illustration | Pas d'illustrations |
| Nombre de pages | 104 |
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