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Le nouveau Code du travail
Antoine Lyon-Caen © Dalloz 2008

Le nouveau Code du travail Antoine Lyon-Caen

  • Etude (broché). Paru en 04/2008
  • Expédié sous 4 à 8 jours
Lancés le 15 février 2005 par le ministre chargé du travail, les travaux de recodification du Code du travail ont abouti, le 13 mars 2007, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau Code du travail.La partie législative du nouveau Code du travail entrera en vigueur en même...
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Lancés le 15 février 2005 par le ministre chargé du travail, les travaux de recodification du Code du travail ont abouti, le 13 mars 2007, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau Code du travail.La partie législative du nouveau Code du travail entrera en vigueur en même temps que celle de la partie réglementaire du Code du travail, programmée pour décembre 2007, et au plus tard le 1er mars 2008.Le Code du travail a été recodifié "à droit constant", c'est-à-dire sans modification du fond du droit, selon une logique "utilisateur".














après quelques pages de présentation générale du nouveau Code du travail, Antoine LYON-CAEN expose la note du ministère : pourquoi un nouveau Code du travail ?, les principes de codification, le plan du Code, puis, explique comment le lire et le comprendre ? (mode d'emploi) ave, notamment, une douzaine de fiches méthodologiques.

Fiche détaillée : Le nouveau Code du travail

Auteur Antoine Lyon-Caen
Editeur Dalloz
Date de parution avril 2008
Collection Dalloz Gestion systèmes et stratégies
ISBN 2247078796
EAN 978-2247078790
Illustration Pas d'illustrations

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