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Mariage, pacs, union libre , Juridique, fiscal, social : à jour au 15 avril 2008 Collectif

  • Guide (broché). Paru en 05/2008
  • Expédié sous 4 à 8 jours
Le dossier Mariage - Pacs - Union libre présente, thème par thème, les règles applicables au cours de la vie commune, en cas de séparation et en cas de décès :
- droits et obligations du couple,
- régime des biens,
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Le Mot de l'éditeur : Mariage, pacs, union libre

Le dossier Mariage - Pacs - Union libre présente, thème par thème, les règles applicables au cours de la vie commune, en cas de séparation et en cas de décès :
- droits et obligations du couple,
- régime des biens,
- droits sur le logement,
- fiscalité,
- successions et donations,
- protection sociale et droit du travail.

Illustré de nombreux conseils, modèles, exemples et tableaux comparatifs, l’ouvrage permet une approche pratique du cadre juridique, fiscal et social du mariage, du Pacs et de l’union libre. Pour une information complète, plus de 130 décisions de justice sont reproduites en annexe.

Fiche détaillée : Mariage, pacs, union libre

Editeur Lefebvre Francis
Date de parution mai 2008
Format 15cm x 23cm
ISBN 2851157035
EAN 978-2851157034
Illustration Pas d'illustrations
Nombre de pages 477
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