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Code de la communication
Collectif © Dalloz 2009

Code de la communication , Edition 2009 Collectif

  • Etude (relié). Paru en 01/2009
  • Expédié sous 4 à 8 jours
Tout le droit des médias avec le statut des entreprises de Presse, de Spectacles, Audiovisuel ou Internet ainsi que les régimes applicables aux professionnels de la presse, aux artistes-Interprètes et aux mannequins. - Le droit de linformation ordonné sous forme de rubriques thématiques : Accès aux...
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Tout le droit des médias avec le statut des entreprises de Presse, de Spectacles, Audiovisuel ou Internet ainsi que les régimes applicables aux professionnels de la presse, aux artistes-Interprètes et aux mannequins. - Le droit de linformation ordonné sous forme de rubriques thématiques : Accès aux documents administratifs Archives Commerce électronique Communication gouvernementale Concurrence Crimes et délits - Culture Dépôt légal Données publiques - Images Informatique et libertés - Jeunesse Jeux et loteries Langue française Marque Ordre public Procédure pénale Propagande électorale Propriété littéraire et artistique Publicité Responsabilité civile Secret professionnel Sondages Vie privée. Les textes, avec des annotations bibliographique et des notes de jurisprudence particulièrement développées en matière dInternet, sont également commentés par des spécialistes reconnus de la question. Un recueil de textes indispensable aux professionnels de la presse, de la publicité, des médias et du marketing.

SOMMAIRE : Introduction. Liberté d'expression Partie I. Les médias : A. Presse, Cinéma et Spectacles, Audiovisuel et Internet B. Régime applicable à certaines professions 1° Professionnels de la presse 2° Artistes-Interprètes et Mannequins Partie II. L'information ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ARCHIVES - COMMERCE ÉLECTRONIQUE - COMMUNICATION GOUVERNEMENTALE - CONCURRENCE - CRIMES ET DÉLITS - CULTURE - DÉPÔT LÉGAL - DONNÉES PUBLIQUES - IMAGE - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS - JEUNESSE - LANGUE FRANÇAISE - MARQUES - ORDRE PUBLIC - PROCÉDURE PÉNALE -PROPAGANDE ÉLECTORALE - PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE - PUBLICITÉ - RESPONSABILITÉ CIVILE - SECRET PROFESSIONNEL - SONDAGES - VIE PRIVÉE.

Fiche détaillée : Code de la communication

Editeur Dalloz
Date de parution janvier 2009
Collection Codes Dalloz
Format 14cm x 19cm
ISBN 2247078273
EAN 978-2247078271
Illustration Pas d'illustrations

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