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Pour une réforme du droit des contrats
François Terré, Carole Aubert De Vincelles © Dalloz 2008

Pour une réforme du droit des contrats François Terré, Carole Aubert De Vincelles

  • Etude (broché). Paru en 12/2008
  • Expédié sous 4 à 8 jours
La modernisation du droit des obligations répond à une demande de notre temps satisfaite dans des États voisins héritiers d'une même culture. Outre des propositions de source interne, des projets d'harmonisation se développent depuis plusieurs années dans le cadre européen. C'est pourquoi, dans la...
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Le Mot de l'éditeur : Pour une réforme du droit des contrats

La modernisation du droit des obligations répond à une demande de notre temps satisfaite dans des États voisins héritiers d'une même culture. Outre des propositions de source interne, des projets d'harmonisation se développent depuis plusieurs années dans le cadre européen. C'est pourquoi, dans la ligne d'une rénovation du Code civil, peu après la célébration de son bicentenaire, le gouvernement a mis en chantier une vaste refonte, à laquelle le ministère de la Justice a associé l'Académie des sciences morales et politiques. À l'heure où la direction des Affaires civiles soumet à consultation un avant-projet de réforme du droit des contrats, le groupe de réflexion constitué par l'Académie publie un premier résultat de ses travaux, fruit des recherches d'une équipe consciente des exigences de l'intérêt général. Le travail collectif est ordonné en deux parties, l'une composée d'analyses de caractère général, l'autre de propositions de textes suivies de commentaires. Les discussions ont donné libre cours à des opinions contraires.


Avant propos Lettre de M. Pascal Clément, garde des Sceaux Lettre adressée à Mme Rachida Dati, garde des Sceaux AvertissementPropositions de réforme du droit des contratsTitre I Généralités Prolégomènes, François Terré et Lisa FitoussiContrat ou acte juridique ?, Claude WitzLes sources des obligations, Philippe Stoffel-MunckPlans d'exposition et catégories du droit des obligations, Philipe Rémy Observations générales sur le plan proposé pour un Livre III, Des obligations, Philipe Rémy Titre II RapportsCommentaire de l'article 1, Philipe Rémy Les principes généraux relatifs au droit des contrats, Carole Aubert de Vincelles Le processus de conclusion du contrat, Carole Aubert de Vincelles Le consentement, Pauline Rémy Corlay et Dominique Fenouillet Les incapacités, Anne-Marie LeroyerLe contenu du contrat, Dimitri Houtcieff La forme, Véronique Magnier Les sanctions des règles de formation des contrats, Dimitri HoutcieffLes effets du contrat entre les parties. Les principes, Dominique Fenouill et L'effet translatif, Philippe Rémy L'inexécution du contrat, Philippe Rémy L'exception d'inexécution, Dominique Fenouillet L'exécution en nature, Pauline Rémy-Corlay La réduction du prix, Pauline Rémy-Corlay La résolution du contrat pour inexécution, Carole Aubert de Vincelles Les dommages-intérêts, Philippe Rémy Les effets à l'égard des tiers, Pauline Rémy-Corlay et Philippe Rémy L'interprétation, François TerréLa preuve, Véronique Magnier

Fiche détaillée : Pour une réforme du droit des contrats

Direction François Terré, Carole Aubert De Vincelles
Editeur Dalloz
Date de parution décembre 2008
Collection Thèmes Et Commentaires
Format 17cm x 24cm
ISBN 2247081797
EAN 978-2247081790
Illustration Pas d'illustrations

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