Associations
Francis Lemeunier © Dalloz 2009

Associations , Constitution, gestion, évolution Francis Lemeunier

  • Etude (broché). Paru en 03/2009
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Le Mot de l'éditeur : Associations

Au-delà de laction menée pour la cause ou les intérêts à défendre, quiconque sest impliqué dans la vie associative connaît lénergie et les compétences quil faut déployer pour créer ou faire vivre une association. Entre la convocation des assemblées et lenregistrement des adhésions, la recherche de financements et la tenue de la comptabilité, le recouvrement des cotisations et laccomplissement des déclarations fiscales, les responsables de lassociation sont tenus de maîtriser de nombreuses règles juridiques, comptables et fiscales. À l'heure où les pouvoirs publics simplifient et améliorent significativement les avantages fiscaux octroyés aux particuliers comme aux entreprises afin dencourager les dons, et où les associations développent une activité commerciale, les responsables associatifs trouveront dans ce guide toutes les informations utiles à la gestion de leur structure : présentation du dossier de demande de subvention, conséquences de lobligation de transparence imposée à certaines associations Dimportants développements sont consacrés au fonctionnement de lassociation, à son évolution et aux difficultés, quelle que soit leur nature, quelle risque de rencontrer, ainsi quau droit communautaire et au droit de la concurrence. À jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment de la loi de modernisation de léconomie du 4 août 2008 (avec la création des fonds de dotation) et lordonnance du 18 décembre 2008 (concernant les associations en difficulté), lauteur, prenant en compte le caractère essentiellement contractuel de lassociation, donne les indispensables conseils pour décider, mais aussi les outils pour agir : statuts types commentés, modèles de règlement intérieur ou de convocations aux assemblées














Pourquoi choisir la forme associative - Associations et structures voisines I. Constitution de lassociation - Personnalité morale Dénomination Siège Durée Objet Nationalité - Formalités de constitution - Règlement intérieur II. Gestion de lassociation - Droits et obligations des associations déclarées - Droits et obligations des sociétaires - Assemblées générales - Conseil dadministration Bureau Personnel - Financement et comptabilité - Contrôle administratif Commissariat aux comptes - Fiscalité III. Évolution de lassociation - Transformation Fusion Scission - Nullité Dissolution Liquidation - Prévention des difficultés et conciliation - Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires IV. Règles propres à certaines associations - Association reconnue dutilité publique - Union dassociations - Association agrééeDocuments de travail - Constitution : questions préalables - Statuts et formules types - Formulaires - Textes législatifs et réglementaires - Sources dinformation

Fiche détaillée : Associations

Auteur Francis Lemeunier
Editeur Dalloz
Date de parution mars 2009
Collection Encyclopédie Delmas Vie Droit Privé
Format 20cm x 24cm
ISBN 2247081924
EAN 978-2247081929
Illustration Pas d'illustrations
Nombre de pages 475

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