Divorce
Collectif © Lefebvre Francis 2009

Divorce , Les procédures, les conséquences : enfants, patrimoine, impôts, prestations sociales Collectif

  • Etude (broché). Paru en 05/2009
  • En Stock
"Complet, l'ouvrage aborde le sujet sous les angles civils, patrimoniaux, fiscaux et sociaux : présentation des quatre procédures, des requêtes à former, selon tous les types de divorce (consentement mutuel, faute, divorce «accepté» et divorce pour altération définitive du lien conjugal) ;étude des...
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Le Mot de l'éditeur : Divorce

"Complet, l'ouvrage aborde le sujet sous les angles civils, patrimoniaux, fiscaux et sociaux : présentation des quatre procédures, des requêtes à former, selon tous les types de divorce (consentement mutuel, faute, divorce «accepté» et divorce pour altération définitive du lien conjugal) ;étude des implications pour les enfants : de l'attribution et des modalités d'exercice de l'autorité parentale à la définition de la résidence, alternée ou habituelle, en passant par les pensions alimentaires et les prestations sociales ; détail des conséquences entre les époux : liquidation du régime matrimonial, sort des donations antérieures, prestation compensatoire, etc. Cet ouvrage met particulièrement en avant les conséquences patrimoniales et fiscales (impôt sur le revenu, ISF, droit d'enregistrement) des choix à effectuer, conséquences souvent complexes à appréhender... De nombreux exemples, conseils pratiques et modèles, une large sélection de textes et 170 décisions de justice rendent cet ouvrage très concret. Nouveauté : un point complet sur les difficultés de recouvrement des pensions alimentaires et des prestations compensatoires. "

Fiche détaillée : Divorce

Editeur Lefebvre Francis
Date de parution mai 2009
Format 15cm x 23cm
ISBN 2851158082
EAN 978-2851158086
Illustration Pas d'illustrations
Nombre de pages 450

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