Nouveau PACS
Caroline Mécary © Dalloz 2009

Nouveau PACS Caroline Mécary

  • Etude (broché). Paru en 12/2009
  • Expédié sous 4 à 8 jours
Avec plus de 200 000 Pacs signés depuis le 15 novembre 1999, et un chiffre en constante augmentation chaque année, le Pacs est devenu un contrat essentiel dans la vie des couples. Pour autant, il ne constitue pas un acte banal de la vie quotidienne ayant des répercussions patrimoniales, fiscales,...
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Le Mot de l'éditeur : Nouveau PACS

Avec plus de 200 000 Pacs signés depuis le 15 novembre 1999, et un chiffre en constante augmentation chaque année, le Pacs est devenu un contrat essentiel dans la vie des couples. Pour autant, il ne constitue pas un acte banal de la vie quotidienne ayant des répercussions patrimoniales, fiscales, sociales importantes. Comment conclure son Pacs en toute sécurité ? Comment garantir les droits du partenaire en cas de décès ? Quelles sont les conséquences du Pacs sur les droits sociaux, sur la fiscalité ? Etc. Autant de questions auxquelles ce guide apporte une réponse, claire, précise et pratique.














1. Pacs, mariage ou concubinage ? 2. Conclure et modifier un PACS 3. Les droits et devoirs respectifs des partenaires 4. Les pacsés et les relations familiales5. Le patrimoine des partenaires 6. Le logement des pacsés7. Donation et protection du partenaire survivant8. La fiscalité des pacsés9. Activité professionnelle des pacsés10. Le Pacs face aux droits sociaux et politiques11. La rupture du Pacs12. Le juge des différends Mini code du PacsCompléments &Annexes Glossaire Foire Aux Questions Liste des modèles Index thématique

Fiche détaillée : Nouveau PACS

Auteur Caroline Mécary
Editeur Dalloz
Date de parution décembre 2009
Collection Delmas Express
ISBN 224708561X
EAN 978-2247085613
Illustration Pas d'illustrations

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