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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2010
Collectif © Dalloz 2010

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2010 Collectif

  • Etude (relié). Paru en 10/2010
  • En Stock
Ce Code rassemble naturellement l'ensemble des textes intéressant l’entrée, le séjour, l’éloignement du territoire des étrangers, le droit d’asile mais également les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des...
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Le Mot de l'éditeur : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2010

Ce Code rassemble naturellement l'ensemble des textes intéressant l’entrée, le séjour, l’éloignement du territoire des étrangers, le droit d’asile mais également les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et la question complexe de la protection sociale des étrangers. Malgré la codification du 1er mars 2005, le droit des étrangers reste difficile à appréhender. Un vaste commentaire ainsi que des annotations de jurisprudence facilitent l’accès à cette matière. Le code est à jour notamment : - du décret du 10 juin 2010 sur le traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa, - du décret du 29 juin 2010 relatif aux décisions de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française et de la circulaire d’application du 27 juillet 2010, - de la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes, - de l’arrêté du 30 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 mai 2010 pris en application de l'article R. 553-1 du CESEDA.


Sommaire

Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. En appendice du code : les accords bilatéraux, l'asile, la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (extraits), la nationalité, la protection sociale et le travail.

Fiche détaillée : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2010

Editeur Dalloz
Date de parution octobre 2010
Collection Codes Dalloz
ISBN 2247088929
EAN 978-2247088928
Illustration Pas d'illustrations

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