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»Conventions réglementées

Collectif © Lefebvre Francis 2010

Conventions réglementées , Dirigeants visés, opérations concernées, procédure à suivre Collectif

Etude (broché). Paru en 05/2010
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Le Mot de l'éditeur : Conventions réglementées

Le Code de commerce soumet certaines conventions conclues entre la société et ses dirigeants à contrôle, lorsqu’il ne les interdit pas. Objectifs : assurer plus de transparence et prévenir les conflits d'intérêts entre les personnes intéressées par la convention et la société.
L'ouvrage Conventions réglementées présente les règles applicables aux sociétés commerciales (cotées ou non), sociétés civiles et autres groupements. Il propose de nombreux modèles d'actes relatifs aux SA, SARL et SAS (clauses statutaires, rapports du commissaire aux comptes, lettre d'information des dirigeants concernés, etc.). L'analyse des 80 décisions reproduites présente un large panel d'illustrations et de cas concrets.

Fiche détaillée : Conventions réglementées

Editeur	Lefebvre Francis
Date de parution	mai 2010
Collection	Doss.pratiques
Format	13cm x 25cm
ISBN	2851158465
EAN	978-2851158468
Illustration	Pas d'illustrations
Nombre de pages	291

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