• » Livre
  • »Mémentos LMD - Procédures civiles d'éxécution
Mémentos LMD - Procédures civiles d'éxécution
Natalie Fricero © Gualino Eds 2010

Mémentos LMD - Procédures civiles d'éxécution , 2ème édition Natalie Fricero

  • Etude (broché). Paru en 09/2010
  • En Stock

Pour être livré le mercredi 30 mai commandez avant demain 13h et choisissez la livraison express .

Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Si tout créancier a un droit fondamental à obtenir son dû, le droit de l...
Lire la suite

Pour donner votre avis, veuillez vous identifier .

KoboPour une maman numérique, offrez le Kobo by Fnac, la liseuse numérique tactile et légère.

Découvrez les bonnes raisons de le choisir

  • Picto de réduction 17,34 €   18,25 €

Livraison gratuite ( voir conditions )

En Stock

Plus d'offres en stock
Vendez le vôtre

Format ePub, PDF, AVE ou DAE ?

Pour télécharger vos livres numériques (couramment appelés eBook) plusieurs formats peuvent exister :

Le format ePub a été conçu pour optimiser la lecture sur les readers de livres numériques. Les formats ePub sont aussi consultables sur votre ordinateur grâce au logiciel Adobe Digital Editions, à télécharger gratuitement après votre achat.

Les fichiers au format PDF peuvent être lus sur les readers de livres numériques cependant nous vous conseillons une consultation sur votre ordinateur à l’aide du logiciel Adobe Digital Editions, à télécharger gratuitement après votre achat.

Les BD au format DAE et AVE sont lisibles uniquement depuis votre compte fnac.com. La lecture des BD numériques sur fnac.com se fait en streaming.

Fermer
PROFESSIONNELS
En vente aussi sur fnacpro.com
 

Les internautes ayant acheté Mémentos LMD - Procédures civiles d... ont également acheté :

Le Mot de l'éditeur : Mémentos LMD - Procédures civiles d'éxécution

Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Si tout créancier a un droit fondamental à obtenir son dû, le droit de l'exécution doit aussi ménager les intérêts légitimes du débiteur. Les procédures civiles d'exécution font ainsi l'objet de réformes constantes, parce qu'elles traduisent des enjeux majeurs, économiques, sociaux et humains et que l'État doit garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant. Il est prévu de regrouper toutes ces règles dans un futur « Code des procédures civiles d'exécution ».
Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).

- Étudiants en licence et master Droit
- Tous les candidats aux divers concours donnant accès à l'ENM.CRFPA)
- À tous les professionnels du droit souhaitant prendre connaissance des dernières évolutions

Natalie Fricero est Pmfesseure à l'Université Nice Sophia-Antipolis.

Fiche détaillée : Mémentos LMD - Procédures civiles d'éxécution

Auteur Natalie Fricero
Editeur Gualino Eds
Date de parution septembre 2010
Collection Mementos
Format 17cm x 24cm
ISBN 2297012470
EAN 978-2297012478
Illustration Pas d'illustrations

Natalie Fricero : Autres articles

Je souhaite être informé des nouveautés de Natalie Fricero Ajouter à mes alertes

Envoyer cette page à un ami

Sur Fnac.com vous trouverez aussi : Con comme la lune  |  Internet l inquiétante extase  |  Jazz manouche digipack  |  Les oeuvres d orgue volume 2  |  Les caucasiens
 
Veuillez patienter...

Veuillez patienter...