• » Livre
  • »Contrats de l'audiovisuel
Contrats de l'audiovisuel
Benjamin Montels © LexisNexis 2010

Contrats de l'audiovisuel Benjamin Montels

  • Etude (broché). Paru en 10/2010
  • En Stock

Pour être livré le mercredi 30 mai commandez avant demain 13h et choisissez la livraison express .

Le droit de l'audiovisuel est une matière pluridisciplinaire, régie par le droit d'auteur, le droit public de la communication, le droit de la concurrence, sans oublier le droit commun des contrats. Le présent ouvrage propose une synthèse de ces diverses réglementations à travers l'étude, clause...
Lire la suite

Pour donner votre avis, veuillez vous identifier .

KoboPour une maman numérique, offrez le Kobo by Fnac, la liseuse numérique tactile et légère.

Découvrez les bonnes raisons de le choisir

  • Picto de réduction 39,52 €   41,60 €

Livraison gratuite ( voir conditions )

En Stock

Plus d'offres en stock
Vendez le vôtre

Format ePub, PDF, AVE ou DAE ?

Pour télécharger vos livres numériques (couramment appelés eBook) plusieurs formats peuvent exister :

Le format ePub a été conçu pour optimiser la lecture sur les readers de livres numériques. Les formats ePub sont aussi consultables sur votre ordinateur grâce au logiciel Adobe Digital Editions, à télécharger gratuitement après votre achat.

Les fichiers au format PDF peuvent être lus sur les readers de livres numériques cependant nous vous conseillons une consultation sur votre ordinateur à l’aide du logiciel Adobe Digital Editions, à télécharger gratuitement après votre achat.

Les BD au format DAE et AVE sont lisibles uniquement depuis votre compte fnac.com. La lecture des BD numériques sur fnac.com se fait en streaming.

Fermer
PROFESSIONNELS
En vente aussi sur fnacpro.com
 

Les internautes ayant acheté Contrats de l'audiovisuel ont également acheté :

Le Mot de l'éditeur : Contrats de l'audiovisuel

Le droit de l'audiovisuel est une matière pluridisciplinaire, régie par le droit d'auteur, le droit public de la communication, le droit de la concurrence, sans oublier le droit commun des contrats. Le présent ouvrage propose une synthèse de ces diverses réglementations à travers l'étude, clause par clause, des contrats de production et de diffusion (télévision, VOD, vidéo).

Il s'organise pour cela en trois parties : la titularité des droits (auteurs, producteurs, droits cédés, durée, exclusivité), la rémunération (proportionnelle à l'exploitation, minimum garanti, prime de commande, modalités de paiement, prix d'achat des diffuseurs) et la protection des droits (droit à la vie privée, droit à l'image, obligation d'exploitation, garantie d'éviction, règlement des litiges).

Cet ouvrage est destiné aux étudiants et aux universitaires, mais aussi aux praticiens du droit (avocats, juristes d'entreprises, magistrats) et aux professionnels de l'audiovisuel. Il regroupe, en effet, l'ensemble de la documentation utile à leur activité : contrats-types, dispositions législatives (à jour de la loi DADVSI du 1er août 2006), grands arrêts et accords collectifs les plus récents.

BENJAMIN MONTELS est maître de conférences à la faculté de droit et de science politique de Rennes et avocat au barreau de Paris.

Extrait du livre :
PRODUCTEUR

13. - Plan. Pour pouvoir revendiquer la qualité de producteur d'une oeuvre audiovisuelle, il faut exercer une pluralité de fonctions (Section 1). Toutefois, la nature de ces fonctions explique le statut a priori défavorable qui lui est reconnu par la loi sur le droit d'auteur (Section 2), ainsi que l'obligation - spécifique au producteur d'une oeuvre cinématographique - d'obtenir une autorisation préalable pour l'exercice de cette profession (Section 3).

Section 1

FONCTIONS

14. - Plan. En pratique, le terme de «producteur» regroupe quatre notions : on parle de «producteur», sans autre indication, de «coproducteur», de «producteur délégué» et de «producteur exécutif». Pour les définir, il faut encore cumuler les dispositions de droit de la propriété littéraire et artistique (§ 1) et celles, plus précises, de droit public de l'audiovisuel (§ 2).

§ 1. - Définitions en droit d'auteur et droits voisins

A. - Producteur

15. - Définitions légales. Deux dispositions du CPI définissent le producteur qui sera notamment protégé par :
- la présomption de cession des droits des auteurs sur l'oeuvre audiovisuelle s'il contracte avec eux (V. infra, n° 18, sur ce rôle dévolu au producteur délégué et n° 74) ;
- la titularité, à titre originaire, de droits voisins sur le vidéogramme (i.e. sur l'enregistrement initial).
CPI, art. L. 132-23. - Le producteur de l'oeuvre audiovisuelle est la personne physique ou morale qui prend l'initiative et la responsabilité de la réalisation de l'oeuvre.

Fiche détaillée : Contrats de l'audiovisuel

Auteur Benjamin Montels
Editeur LexisNexis
Date de parution octobre 2010
Format 16cm x 24cm
ISBN 2711012905
EAN 978-2711012909
Illustration Pas d'illustrations
Nombre de pages 300

Envoyer cette page à un ami

Sur Fnac.com vous trouverez aussi : Livre sur indecision  |  Livre journalisme audiovisuel  |  John grisham le contrat  |  Contrat administratif  |  Contrat  |  Contrat de professionnalisation  |  Livre le contrat de defiance  |  Livre le contrat de confiance  |  Contrat livre audio  |  Le contrat sexuel  |  Livre bts audiovisuel  |  Identifiant  |  Livre presse internet  |  Livre audiovisuel francais  |  Cartes à puces et pc  |  Réussir avec son banquier  |  Dosh  |  L évolution du paysage audiovisuel  |  And such is progress
 
Veuillez patienter...

Veuillez patienter...