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Plus values professionnelles des PME
Collectif © Lefebvre Francis 2010

Plus values professionnelles des PME , Nouveaux régimes d'exonération Collectif

  • Etude (broché). Paru en 07/2010
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Cette 3e édition passe au crible toutes les mesures fiscales concernant les plus-values professionnelles sur la transmission de PME. Elle étudie les dispositifs existants et leur réglementation :
- règles d’exonération conditionnée par le respect d’un seuil de recettes,
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Le Mot de l'éditeur : Plus values professionnelles des PME

Cette 3e édition passe au crible toutes les mesures fiscales concernant les plus-values professionnelles sur la transmission de PME. Elle étudie les dispositifs existants et leur réglementation :
- règles d’exonération conditionnée par le respect d’un seuil de recettes,
- régime d’exonération en cas de départ en retraite,
- exonération subordonnée au respect d’un seuil de valeur, de l’entreprise ou des parts cédées,
- transmissions à titre gratuit,
- régime en faveur de l’apport en société,
- abattement sur les plus-values immobilières pour durée de détention,
- apport en société de parts de sociétés de personne..

Cet ouvrage examine en détail chaque mesure : conditions requises, modalités d’application, portée des exonérations… ainsi que les possibilités de combinaison entre elles.
Il propose ainsi tous les éléments pour choisir l’opération la plus adaptée à chaque cas de figure et pour profiter des opportunités offertes par le législateur pour transmettre une entreprise moyennant un coût fiscal réduit.

Fiche détaillée : Plus values professionnelles des PME

Editeur Lefebvre Francis
Date de parution juillet 2010
Collection Doss.pratiques
Format 15cm x 23cm
ISBN 285115852X
EAN 978-2851158529
Illustration Pas d'illustrations
Nombre de pages 280

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