Code électoral
Collectif © Dalloz 2010

Code électoral , Edition 2011 Collectif

  • Etude (relié). Paru en 12/2010
  • Tirage épuisé, indisponible.
Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l’organisation des élections cantonales et sénatoriales de 2011, et notamment, parmi les derniers textes : - le nouveau guide du candidat et du mandataire de 2010 ; -...
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Le Mot de l'éditeur : Code électoral

Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l’organisation des élections cantonales et sénatoriales de 2011, et notamment, parmi les derniers textes : - le nouveau guide du candidat et du mandataire de 2010 ; - l’abrogation de l’article L. 7 du code par le Conseil constitutionnel. Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée. Partie Législative - Partie Réglementaire Appendice de 8 rubriques : Élection du maire et des adjoints, Élection du Président de la République, Élection des représentants au Parlement européen, Transparence financière de la vie politique, Référendum, Sondages d'opinion, Référendum local, élection et mandat des assemblées et des exécutifs locaux.

Fiche détaillée : Code électoral

Editeur Dalloz
Date de parution décembre 2010
Collection Codes Dalloz
ISBN 2247101941
EAN 978-2247101948
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