Le bail commercial , Multiples applications pratiques extraites de la jurisprudence Collectif

  • Guide (broché). Paru en 01/2011
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Le Mot de l'éditeur : Le bail commercial

Une analyse approfondie des textes et de la jurisprudence

  • Toute la réglementation est passée en revue.
  • Plus de 2 000 arrêts d'une jurisprudence particulièrement abondante sont examinés et analysés.
  • Tout le suivi du droit commun du bail : charges, travaux, troubles de jouissance...

Un guide résolument pratique

  • Une vision transversale du sujet tant pour le bailleur que pour le locataire.
  • Les règles à observer lors de la consultation du bail.
  • Une description des démarches à effectuer, le rappel des délais à respecter.
  • Les solutions les mieux adaptées à chaque événement pouvant intervenir en cours de bail : sous-location, révision du loyer, changement d'activité.
  • La fin du bail et les différentes options à prendre, soit par le bailleur, soit par le preneur.

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Anonyme
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FRANCE, 04/11/2005
OUVRAGE CLAIR ET DOCUMENTE
Livre bien conçu utile pour les personnes liées par un bail commercial notamment . Des exemples qui illustrent bien certains problèmes . Format pratique .
2 personnes sur 3 ont trouvé ce commentaire utile.
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Fiche détaillée : Le bail commercial

Editeur Revue Fiduciaire
Date de parution janvier 2011
Collection Guide De Gestion Rf
Format 15cm x 23cm
ISBN 2757903055
EAN 978-2757903056
Illustration Pas d'illustrations
Nombre de pages 408
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