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Mémento Expert cessions de parts et actions
Collectif © Lefebvre Francis 2010

Mémento Expert cessions de parts et actions , Edition 2011-2012 Collectif

  • Etude (broché). Paru en 12/2010
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Le Mot de l'éditeur : Mémento Expert cessions de parts et actions

Au carrefour de toutes les matières, ce Mémento Expert présente de façon approfondie les règles de droit civil, du droit des sociétés et du droit fiscal applicables aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesse de cession, préemption, agrément, vices du consentement, évaluation des titres non cotés, garantie de passif, imposition des plus-values, offre publique d’achat...
Il envisage la cession et ses conséquences du point de vue du vendeur et de l’acheteur, qu’il soit une entreprise ou un particulier, ainsi que les incidences du transfert sur la société et ses membres (dirigeants, salariés).
Des développements particuliers sont consacrés aux cessions de contrôle, aux titres cotés et aux titres indivis ou démembrés.
Cette dernière édition intègre un chapitre particulièrement fourni sur les pourparlers ainsi que l'impact de la toute dernière actualité et des contentieux sur des sujets comme le pacte de cession conjointe, la garantie de passif, la fixation du prix de cession par un tiers, les plus-values, la cession de contrôle...

Fiche détaillée : Mémento Expert cessions de parts et actions

Editeur Lefebvre Francis
Date de parution décembre 2010
Collection Memento Expert
ISBN 2851158635
EAN 978-2851158635

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