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TVA et territorialité des services , Règles du jeu et nombreux exemples pratiques, remboursement de la TVA étrangère Collectif

  • Etude (broché). Paru en 01/2011
  • Expédié sous 4 à 8 jours
Les nouvelles règles de territorialité des prestations de services et de remboursement de la TVA payée dans un autre Etat membre entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
Pour maîtriser ces nouvelles règles, et préparer leur mise en place dans l’entreprise, cet ouvrage technique expose de...
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Le Mot de l'éditeur : TVA et territorialité des services

Les nouvelles règles de territorialité des prestations de services et de remboursement de la TVA payée dans un autre Etat membre entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
Pour maîtriser ces nouvelles règles, et préparer leur mise en place dans l’entreprise, cet ouvrage technique expose de manière claire les nouvelles règles de territorialité des prestations de services que doivent désormais appliquer les opérateurs, en distinguant, à chaque fois, la situation du client et celle du prestataire, tant dans les relations B to B que dans les relations B to C :
- Les nouveaux principes applicables
- les conséquences de ces nouvelles règles pour les opérateurs.

Fiche détaillée : TVA et territorialité des services

Editeur Lefebvre Francis
Date de parution janvier 2011
Collection Doss.pratiques
Format 15cm x 23cm
ISBN 2851158732
EAN 978-2851158734
Illustration Pas d'illustrations
Nombre de pages 450
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