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Droit patrimonial de la famille
Collectif © Dalloz 2011

Droit patrimonial de la famille , 3ème édition Collectif

  • Etude (relié). Paru en 06/2011
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Un exposé du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. Y sont...
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Le Mot de l'éditeur : Droit patrimonial de la famille

Un exposé du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. Y sont traités des questions classiques (exécuteur testamentaire, don manuel avec pacte adjoint, statut de la clientèle civile, assurance-vie, fondations d'entreprise), des thèmes pointus (liberalités aux associations, aux personnes morales de droit public) et des thèmes liés à la réforme de 2006 (suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des biens indivis).Recomposé par la loi du 3 décembre 2001, l'ordre successoral a consacré de nouveaux droits au profit du conjoint survivant (vocation successorale renforcée, droit particulier sur le logement et augmentation du droit à pension alimentaire) et des enfants adultérins (vocation successorale identique à celle des enfants légitimes). Poursuivant cette ouverture, la loi du 23 juin 2006 a développé les droits des père et mère du défunt, comme ceux du conjoint survivant (nouveaux droits successoraux et exonération fiscale), et rénové les libéralités familiales, en élargissant notamment au-delà d'un cercle familial étroit le domaine d'application des libéralités substitutives.

SOMMAIRE :
1. Régimes matrimoniaux11. Régime primaire 12. Détermination du régime matrimonial 13. Communauté légale : actif et gestion 14. Communauté légale : passif, liquidation et partage 15. Communautés conventionnelles 16. Séparation de biens 17. Participation aux acquêts 2. Successions21. Prohibition des pactes sur succession future 22. Conditions préalables à la dévolution successorale 23. Dévolution de la succession 24. Transmission de la succession 25. Indivision successorale 26. Liquidation de la succession 27. Partage de la succession 3. Libéralités31. Donations 32. Testaments 33. Libéralités successives : libéralités graduelles et résiduelles 34. Libéralités familiales : donations par contrat de mariage 35. Libéralités familiales : donations entre époux au cours du mariage 36. Libéralités à caractère collectif : personnes morales de droit privé 37. Libéralités à caractère collectif : personnes morales de droit public 38. Libéralités à caractère collectif : fondations 4. Partages d'ascendant 5. Pacte civil de solidarité (PACS)

Fiche détaillée : Droit patrimonial de la famille

Editeur Dalloz
Date de parution juin 2011
Collection Dalloz Action
Format 17cm x 25cm
ISBN 224708642X
EAN 978-2247086429
Illustration Pas d'illustrations
Nombre de pages 1200

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