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L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif
Charles-Edouard Bucher © Dalloz 2011

L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif Charles-Edouard Bucher

  • Etude (broché). Paru en 04/2011
  • En Stock
(...) [Cette thèse] brise un certain cloisonnement doctrinal qui conduit privatistes et publicistes à rester prudemment cantonnés dans leur monde juridique respectif lorsqu’il s’agit de traiter des conséquences de l’inexécution contractuelle. (...)

Sommaire :
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Le Mot de l'éditeur : L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif

(...) [Cette thèse] brise un certain cloisonnement doctrinal qui conduit privatistes et publicistes à rester prudemment cantonnés dans leur monde juridique respectif lorsqu’il s’agit de traiter des conséquences de l’inexécution contractuelle. (...)


Sommaire :

Première partie L’identité des notions d’inexécution Titre I. L’inexécution imputable au contractant Chapitre I. Les hypothèses d’inexécution imputable au contractant Chapitre II. La caractérisation de l’inexécution imputable au contractant Titre II. L’inexécution non imputable au contractant Chapitre I. L’inexécution avérée : la cause étrangère Chapitre II. Le risque d’inexécution : l’imprévision, la "force majeure administrative"et les sujétions imprévues Seconde partie La parenté des régimes de l’inexécution Titre I. Les spécificités des régimes de droit commun de l'inexécution Sous-titre I. Les manifestations des spécificités Chapitre I. Une spécificité absolue : les risques d’inexécution Chapitre II. Une spécificité relative : les sanctions de l’inexécution Sous-titre II. Les raisons des spécificités Chapitre I. Le principe de l’élaboration des droits communs à partir de contrats spéciaux Chapitre II. Les illustrations de l’élaboration des droits communs à partir de contrats spéciaux Titre II. La convergence des régimes de l’inexécution de contrats Chapitre I. La convergence de lege lata Chapitre II. La convergence de lege ferenda

Fiche détaillée : L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif

Auteur Charles-Edouard Bucher
Editeur Dalloz
Date de parution avril 2011
Collection Nouvelle bibliothèque de thèses, numéro 102
ISBN 2247105424
EAN 978-2247105427

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