La Cour de Cassation La Cour de Cassation
Jean-François Weber © Documentation Francaise 2010
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La Cour de Cassation , T5325 Jean-François Weber

  • Revue (broché). Paru en 12/2010
  • Expédié sous 4 à 8 jours
La Cour de cassation, placée au sommet de l'ordre judiciaire, exerce sa mission qui consiste à assurer l'unité du droit dans toute la République grâce au contrôle de l'exacte application du droit par les juges du premier et du second degré. Au fil du temps, elle a ainsi participé à toutes les...
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Le Mot de l'éditeur : La Cour de Cassation

La Cour de cassation, placée au sommet de l'ordre judiciaire, exerce sa mission qui consiste à assurer l'unité du droit dans toute la République grâce au contrôle de l'exacte application du droit par les juges du premier et du second degré. Au fil du temps, elle a ainsi participé à toutes les évolutions majeures de notre société par l'adaptation de son interprétation de la règle de droit, évolutions qu'elle a même parfois suscitées.
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a chargé la Cour d'une mission complètement nouvelle consistant à filtrer, depuis le 1er mars 2010, les questions prioritaires de constitutionnalité lorsqu'un plaideur soutient qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Les huit premiers mois controversés de la mise en application de cette innovation sont ici présentés.
Cette nouvelle édition fait également le point sur les évolutions récentes de cette institution, notamment en matière de jurisprudence sur des questions aussi diverses que le délai d'appel en matière pénale, les écoutes téléphoniques, le droit de grève, le transsexualisme...
Sait-on, par ailleurs, que le développement, sans équivalent en Europe, de la gestion électronique des procédures de cassation peut lui être attribuée ?
Cet ouvrage, destiné à un large public, permet au lecteur, même non juriste, de comprendre l'originalité des missions de la Cour et sa place dans les institutions de la République.

Fiche détaillée : La Cour de Cassation

Auteur Jean-François Weber
Editeur Documentation Francaise
Date de parution décembre 2010
Collection Etudes De La Df, numéro 5325
ISBN F02349784X
EAN 330-3331953258
Illustration Pas d'illustrations

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