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La transmission d'entreprise
Collectif © Lefebvre Francis 2011

La transmission d'entreprise , Edition 2011 Collectif

  • Etude (broché). Paru en 05/2011
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L’ouvrage indispensable pour bien transmettre son entreprise. La transmission d’entreprise est une opération complexe qui nécessite une connaissance approfondie de nombreux domaines du droit : droit des affaires et des sociétés, droit civil (successions, donations et régimes matrimoniaux),...
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Le Mot de l'éditeur : La transmission d'entreprise

L’ouvrage indispensable pour bien transmettre son entreprise.

La transmission d’entreprise est une opération complexe qui nécessite une connaissance approfondie de nombreux domaines du droit : droit des affaires et des sociétés, droit civil (successions, donations et régimes matrimoniaux), droit du travail et fiscalité.

Ce nouveau Mémento présente aux entrepreneurs et à leurs conseils les clés juridiques, fiscales, sociales et financières pour transmettre une entreprise dans les meilleures conditions.

Sont tour à tour examinés :
L’incidence de la situation matrimoniale du chef d’entreprise sur la transmission,
- les règles de dévolution successorales,
- les conséquences du décès sur la gestion de l’entreprise,
- les opérations à mener avant la transmission :
mise en société d’une entreprise individuelle, séparation des activités, création d’un holding de contrôle, aménagement des statuts, transformation de société…

Il expose les différentes formes de transmission : donation, legs, cession de fonds de commerce, cession de parts ou actions, sans oublier l’évaluation de l’entreprise, les montages à effet de levier, l’implication des salariés etc.

Des stratégies transversales font l’objet d’études particulières :
- vérifications et actions en amont de la transmission d’une société,
- utiliser le démembrement de propriété,
- séparer l’immobilier de l’entreprise,
- utiliser l’assurance-vie pour faciliter la transmission,
- stratégies d’effacement des plus-values.

Fiche détaillée : La transmission d'entreprise

Editeur Lefebvre Francis
Date de parution mai 2011
Collection Mementos Pratique
ISBN 2851158791
EAN 978-2851158796

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