Droit des sûretés
Marie-Pierre Dumont, Christophe Albiges © Dalloz 2011

Droit des sûretés Marie-Pierre Dumont, Christophe Albiges

  • Etude (broché). Paru en 09/2011
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Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certains nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées "sûretés". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité...
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Le Mot de l'éditeur : Droit des sûretés

Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certains nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées "sûretés". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause dans des hypothèses de procédures collectives.


I. Les sûretés personnelles Présentation du contrat de cautionnement Les conditions du contrat de cautionnement Les effets du contrat de cautionnement L’extinction du contrat de cautionnement La garantie autonome Les lettres d’intention II. Les sûretés réelles Le droit de rétention Le gage de meubles corporels Le nantissement de meubles corporels L’hypothèque L’antichrèse Les privilèges

Fiche détaillée : Droit des sûretés

Auteur Marie-Pierre Dumont, Christophe Albiges
Editeur Dalloz
Date de parution septembre 2011
Collection Hypercours
Format 20cm x 24cm
ISBN 2247109969
EAN 978-2247109968
Illustration Pas d'illustrations

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