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Savoir traiter les impayés en copropriété
Collectif © Vuibert 2011

Savoir traiter les impayés en copropriété Collectif

  • Guide (broché). Paru en 10/2011
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Le paiement des charges et des appels de fonds pour travaux est indispensable pour la survie financière et physique d'une copropriété.
Si les dettes des copropriétaires sont trop importantes, le syndic ne pourra pas payer les fournisseurs, les travaux ne pourront être réalisés, la sécurité de...
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Le Mot de l'éditeur : Savoir traiter les impayés en copropriété

Le paiement des charges et des appels de fonds pour travaux est indispensable pour la survie financière et physique d'une copropriété.
Si les dettes des copropriétaires sont trop importantes, le syndic ne pourra pas payer les fournisseurs, les travaux ne pourront être réalisés, la sécurité de la copropriété ne sera pas assurée, la responsabilité des copropriétaires sera mise en cause, etc. Autant dire que cela peut au final coûter très cher…
* Organisation du syndic en matière d'impayés.
* Vote d'un protocole de recouvrement.
* Stratégies de recouvrement à écarter, celles à favoriser.
* Procédures gratuites (déclaration au greffe et injonction de payer) ou externalisation du recouvrement.
* Procédure d'alerte.
* Ventes par adjudication, problème des successions difficiles.
* Biens vacants sans maître.
* Rôle du conseil syndical en cas d'impayés.
* Frais de recouvrement

Fiche détaillée : Savoir traiter les impayés en copropriété

Editeur Vuibert
Date de parution 18/10/2011
Collection Arc Vuibert
ISBN 2311003003
EAN 978-2311003000

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