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Entreprises en difficulté , Instruments de crédit et de paiement Françoise Pérochon, Régine Bonhomme

  • Etude (broché). Paru en 09/2011
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Le droit des instruments de crédit (effets de commerce : lettre de change et billet à ordre, bordereau de cession de créances professionnelles : « Dailly ») et de paiement (chèque, instruments récemment remaniés par l’ordonnance du 15 juillet 2009 : cartes, virement, prélèvement, etc.) constitue,...
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Le Mot de l'éditeur : Entreprises en difficulté

Le droit des instruments de crédit (effets de commerce : lettre de change et billet à ordre, bordereau de cession de créances professionnelles : « Dailly ») et de paiement (chèque, instruments récemment remaniés par l’ordonnance du 15 juillet 2009 : cartes, virement, prélèvement, etc.) constitue, généralement, l’un des semestres d’enseignement de droit commercial au programme du master de droit privé ou de formations voisines. C’est une matière très technique, régissant des mécanismes qui reposent souvent sur une opération à trois personnes ; elle conduit le juriste à développer un raisonnement complexe et formateur mais reste pourtant vivante et abordable car elle s’inscrit dans un cadre qui nous est familier, celui des services bancaires de crédit et de paiement, c’est-à-dire de la circulation (paiements) et de l’exploitation (crédit) de l’argent. Ce manuel est consacré à l’étude des instruments de crédit et de paiement et y associe celle du compte bancaire, support indispensable à leur traitement ; en préalable, dans une longue introduction, il situe la matière dans son environnement professionnel, en renseignant sur l’essentiel de la réglementation de la profession bancaire ainsi que sur la responsabilité qui peut découler de son exercice. Une présentation claire et un index détaillé permettent, enfin, de faciliter la recherche. La 9e édition est issue de la division, en deux volumes, de la précédente édition du manuel Entreprises en difficulté, Instruments de crédit et de paiement de Françoise Pérochon et Régine Bonhomme. Régine Bonhomme, agrégée de droit privé et sciences criminelles, est avocat général à la Cour de cassation en service extraordinaire.

Fiche détaillée : Entreprises en difficulté

Auteur Françoise Pérochon, Régine Bonhomme
Editeur Lgdj
Date de parution 20/09/2011
Collection Manuels
Format 13cm x 20cm
ISBN 2275036350
EAN 978-2275036359
Illustration Pas d'illustrations
Nombre de pages 1040

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