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Société d'exercice libéral + cd rom
Corinne Laurent © Dalloz 2011

Société d'exercice libéral + cd rom Corinne Laurent, Thierry Vallée

  • Etude (livre CDROM). Paru en 11/2011
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Présentation des avantages et des inconvénients des différentes structures permettant l’exercice d’une activité libérale. Développements accompagnés de statuts et de nombreux conseils.

SOMMAIRE :
Enjeux de la SEL. Etude comparative des structures traditionnelles de la SEL I. Création...
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Présentation des avantages et des inconvénients des différentes structures permettant l’exercice d’une activité libérale. Développements accompagnés de statuts et de nombreux conseils.

SOMMAIRE :
Enjeux de la SEL. Etude comparative des structures traditionnelles de la SEL I. Création de la société - Associés – Actionnaires Capital social – Apports • Objet social – Durée – Dénomination sociale – Siège social • Formalités de constitution II. Gestion de la société • Droits et obligations des associés ou des actionnaires • Augmentation, réduction et amortissement du capital • Cession – Nantissement – Saisie de parts sociales ou d’actions • Gérant de Selarl ou de Selarl unipersonnelle • Organes de gestion de Selafa • Organes de gestion de Selca, de Selas ou de Société en participation d'exercice libéral• Décisions collectives des associés ou des actionnaires • Contrôle •Régime fiscal Régime social III. Évolution de la société •Fusion – Scission • Transformation • Dissolution • Liquidation - Prévention et traitement des difficultés - Documents de travail Schémas et tableaux récapitulatifs - Formules et formulaires – Statuts types • Textes législatifs et réglementaires • Glossaire • Sources d’information.

Fiche détaillée : Société d'exercice libéral + cd rom

Auteur Corinne Laurent, Thierry Vallée
Editeur Dalloz
Date de parution novembre 2011
Collection Encyclopédie Delmas Droit Societes
ISBN 2247115470
EAN 978-2247115471

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