Droit hospitalier Marie-Laure Moquet-Anger

Etude (broché). Paru en 03/2012
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Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd’hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d’où il tire son appellation. Ce Manuel expose les règles communes qui encadrent l’activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d’exercice des professions de santé. Intégrant les modifications apportées à la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » par la loi du 10 août 2011 ainsi que la réforme des soins psychiatriques résultant de la loi du 5 juillet 2011, cette deuxième édition à jour au 1er janvier 2012, s’articule en trois parties. La première présente le système de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. La deuxième aborde les règles relatives à l’encadrement des activités des établissements ainsi qu’à leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels. La troisième, consacrée au patient hospitalisé, explique les droits et obligations des personnes, sujets et acteurs de l’activité hospitalière, et des responsabilités qui en découlent. Enseigné en master, le droit hospitalier, outre une dimension institutionnelle incontournable, offre un contenu matériel dense et stimulant, à la croisée du droit objectif et des droits subjectifs, du droit écrit et des sources jurisprudentielles, du droit privé et du droit public. Ce manuel s’adresse aux étudiants qui souhaitent devenir gestionnaires d’établissements de santé ou avocats spécialisés en responsabilité médicale ou encore intégrer la fonction publique hospitalière, ainsi qu’aux professionnels et aux représentants des usagers du système de santé désireux de mieux appréhender ce secteur de l’activité économique et sociale en pleine mutation. Marie-Laure Moquet-Anger est professeur agrégé de droit public à l’Université de Rennes 1 où elle dirige le Master « Droit, santé, éthique », co-habilité avec l’EHESP ainsi que le DIU « Droit des malades et responsabilité médicale ». Elle est membre du comité d’éthique du CHU de Rennes ainsi que, depuis sa création en 2003, de la CRCI Bretagne.

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