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Achat et vente du fonds de commerce
Stéphane Rezek © LexisNexis 2012

Achat et vente du fonds de commerce Stéphane Rezek

  • Etude (broché)
  • Nouveauté à paraître, indisponible à ce jour. Date de sortie : juin 2012
PRATIQUE NOTARIALE

Achat et vente de fonds de commerce

Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des...
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Le Mot de l'éditeur : Achat et vente du fonds de commerce

PRATIQUE NOTARIALE

Achat et vente de fonds de commerce

Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération.
Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente.
L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonérations d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers).
Cette quatrième édition est enrichie de nouveaux développements (fonds exploité dans une copropriété, droit de préemption urbain communal, loi
LME...) et de cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce.

Plan de l'ouvrage :

Première partie : Étude objective de la notion de fonds de commerce
Deuxième partie : Parties à la vente (Vendeur - Acquéreur)
Troisième partie : Objet de la vente (Eléments incorporels - Éléments corporels - Créances et dettes - Comptoirs)
Quatrième partie : Mentions obligatoires - Charges et conditions (Origine de propriété - Énonciation du bail - Propriété-jouissance - Règles d'urbanisme et de sécurité - Charges et conditions générales - Conditions particulières - Prix de vente - Obligations comptables - Déclarations fiscales - État des inscriptions - Clauses diverses)
Cinquième partie : Formalités postérieures - Gestion et distribution du prix

L'auteur
Stéphane Rezek est notaire assistant.

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Notes des clients : Note moyenne des internautes :4/5

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Anonyme
Fermer la fenetre Fnac définit un Contributeur Majeur comme étant un utilisateur du site qui fournit un grand nombre d’avis très utiles sur les produits. Le nombre de commentaires d’un examinateur et les votes d’utilité reçus pour chaque commentaire sont les deux critères qui déterminent le rang d’un examinateur.
auxerre, 13/05/2005
Indispensable!
Très bien fait, clair et PRATIQUE, je le conseille à tous les clercs de notaire procédant aux cessions de fonds de commerce
5 personnes sur 5 ont trouvé ce commentaire utile.
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Fiche détaillée : Achat et vente du fonds de commerce

Auteur Stéphane Rezek
Editeur LexisNexis
Date de parution juin 2012
Collection Litec Professionnels
Format 16cm x 26cm
ISBN 2711017036
EAN 978-2711017034
Illustration Pas d'illustrations

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