L'indivision
François Xavier Testu © Dalloz

L'indivision François Xavier Testu

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Le Mot de l'éditeur : L'indivision

Régime élémentaire de la propriété collective, l’indivision trouve application dans nombre de situations qui vont de l’indivision post-communautaire après divorce à l’indivision successorale ou à la gestion des biens affectés à une société sans personnalité morale. La loi de 1976 réformant l’indivision et insérée dans le Code civil a assuré une promotion nouvelle de l’indivision mais la jurisprudence ne cesse d’en préciser le régime. L’ouvrage met à la portée de tous, comme un « mode d'emploi », le droit de l'indivision. Il comble ainsi une lacune certaine, aucune monographie ne lui ayant été consacrée depuis un quart de siècle. La rigueur des analyses qui soutiennent cette synthèse rendra également service aux juristes, dans un domaine dont les subtilités ne lui sont pas toujours familières.














I. Domaine d'application du droit de l'indivision- Champ d'application quant aux situations en cause : les copropriétés en indivision ordinaire- Champs d'application quant aux biens en cause : le contenu de la masse indiviseII. Le régime légal de l'indivision- Les droits des indivisaires - Les règles de gestion - La situation des créanciers à l'égard de l'indivisionIII. Le régime conventionnel de l'indivision- Règles de validité- Règles de fonctionnement- Droits des créanciers

Fiche détaillée : L'indivision

Auteur François Xavier Testu
Editeur Dalloz
Date de parution janvier 0001
Collection Connaissance Du Droit
ISBN 2247103529
EAN 978-2247103522
Nombre de pages 142

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