Droit Et Science Politique

Cet essai revient sur un demi-siècle d'histoire de la culture ultras en Italie. L'étude de ces supporters radicaux est étroitement liée à l'histoire de l'Italie contemporaine mais aussi à celle de la jeunesse occidentale. De la contestation de 1968 au triomphe de la société de consommation des années 1980, de l'allongement du temps de la jeunesse à sa relation au politique, les idées dominantes d'une époque influencent les ultras. Ces groupes témoignent donc que les tribunes des stades de football sont le miroir d'une société en pleine mutation. Devant l'impossibilité de changement révolutionnaire, la jeunesse italienne a trouvé dans les tribunes un espace dans lequel s'exprime son désir d'autonomie et de liberté. Une contre-société autogérée et caractérisée par sa mixité sociale émergent dans les stades italiens pour se développer à partir des années 1980 en l'Europe pour enfin toucher l'ensemble de la planète au XXIe siècle. Ce n'est pas un hasard si aujourd'hui, les ultras français, comme leurs homologues européens, voient encore et toujours dans la péninsule italienne, le berceau de cette culture.

Que se passe-t-il si nous observons la norme du point de vue de celles et ceux à qui elle se destine, et non plus par le seul prisme de ses auteurs ? Alors, nous découvrons les postures normatives. Plus qu'un éventail de rapports à la norme s'offre ainsi à notre regard. Adhésion, adaptation, amplification, soumission, critique ou rejet, ces rapports révèlent des postures par lesquelles les personnes (physiques et morales) déterminent leur positionnement face à une norme. Situées en amont du comportement, les postures normatives orientent le discours, manifestent des valeurs et, finalement, façonnent la norme. L'ouvrage, réunissant des contributions en droit, en gestion, en sciences de l'éducation et du langage, se conclut par la proposition d'un concept transdisciplinaire apte à mettre en dialogue l'ensemble des sciences normatives et selon lequel la posture normative est une voie d'incarnation de la normativité.

Cyril Sintez est Maître de conférences habilité à diriger des recherches en droit privé. Il enseigne à l'université d'Orléans où il dirige l'École de droit.

Surpopulation carcérale, vétusté, promiscuité… Les personnes détenues sont particulièrement exposées aux atteintes au principe de la dignité humaine, ce dont témoignent, entre autres, de récentes décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Vis-à-vis de ces atteintes, les personnes détenues disposent de voies de recours dont le présent ouvrage a non seulement vocation à éclairer la diversité, tenant à leurs fonctions (protéger, réparer) ou aux juridictions susceptibles d'être saisies (avec l'émergence d'un contentieux judiciaire de la dignité des conditions de détention), mais encore à en identifier les limites persistantes. Dans cette perspective, s'y trouvent réunies des contributions de chercheurs, mais aussi des témoignages de praticiens.

Étudier les relations entre mode et droit peut sembler improbable, tant ces deux notions évoquent des éléments contradictoires : le droit est supposé être austère, la mode frivole ; là où le droit prétend à la stabilité, la mode est en permanent renouveau. Leur interaction est pourtant indéniable. En réunissant des contributions des spécialistes des différents domaines, cet ouvrage offre une vision globale et pluridisciplinaire de la relation entre la mode et le droit, et soulève des questions complexes sur les codes vestimentaires, les limites à la liberté de créer, les droits de propriété intellectuelle, les droits fondamentaux, les droits des travailleurs ou encore l'environnement.

En s'appuyant sur une réinterprétation philosophique et politique des approches réalistes des rela-tions internationales, souvent mal connues et parfois caricaturées en France, Limiter la guerre tente d'éclairer les rapports complexes qui régissent l'interaction entre adversaires. À rebours du discours dominant des sciences sociales, cet essai réarticule la nature sociale et la fonction poli-tique de l'affrontement militaire, afin de mieux en maîtriser les possibilités de limitation et les effets concrets dans la vie des peuples. En mêlant chapitres théoriques et cas d'études consacrés aux guerres les plus récentes, de l'Afghanistan à l'Ukraine, l'auteur propose une redéfinition de la dialectique guerrière, dans une perspective interactionnelle ressourcée à la lecture croisée d'Aristote, de Clausewitz et de Georg Simmel.

Associer la création du droit à la seule intervention étatique est réducteur. Il n'y pas une origine mais des origines du droit. Parler de phénomènes du droit sous la forme de règles de droit et de décisions de justice est déjà plus réaliste mais insuffisant. Aujourd'hui les sources du droit sont revisitées par la doctrine. Certains parlent de droit souple, mettent l'accent sur la notion de norme juridique plutôt que sur celle de règle de droit. La mise en place d'un ordre juridique européen bouleverse les hiérarchies qu'ont pu instaurer les Etats entre les sources de leur droit. Au delà de la diversification des sources se pose aussi la question de la force qui peut leur être reconnue. A quoi tient-elle ? La diversité n'affecte-t-elle pas cette force ? Quels sont les moyens de contrôle mis en place par les Etats ?

L'accent mis par les différentes contributions de cet ouvrage sur les manques, les faiblesses, les erreurs ou les malfaçons de la gouvernementalité contemporaine, partout sur la planète, contraste avec l'affirmation faite par le Président de la République française le 4 octobre 2023 (à l'occasion du 65ème anniversaire de la Constitution de 1958) selon laquelle celle-ci «?clôt la quête d'un bon gouvernement?». Au contraire?: partout la recherche et la volonté d'expériences politiques nouvelles se poursuit, sans limites spatiales ni temporelles, intégrant ou contestant les transformations territoriales, politiques, économiques et culturelles de notre époque. A travers ses différents contributeurs, Penser le ‘bon gouvernement' au XXIe siècle. Nos sociétés sont-elles encore gouvernables?? explore différentes hypothèses, met en avant des impératifs, fustige les «?mauvais?» gouvernements, dans un bouillonnement d'idées et de disciplines.

Nos travaux consacrés à la « guerre contre le terrorisme » ont révélé les limites épistémologiques de l'exclusion du terrorisme du domaine de l'infraction politique. Y remédier imposait une étude pluridisciplinaire. Les contributions rassemblées en première partie de l'ouvrage exposent l'appréhension par les sciences juridiques, politiques et sociales du rapport entre ces notions, mal définies par le droit, et établissent la pérennité d'une question qui travaille les sciences criminelles depuis le XIXè siècle et les imperfections des justifications et des réponses juridiques apportées. La seconde partie propose de redéfinir l'infraction politique comme une expression du droit de la démocratie de se défendre, y compris contre le terrorisme.

Dura lex sed lex?; la loi est dure, mais c'est la loi. Cet adage, qui semble résumer tout l'esprit du droit, n'avait paradoxalement jamais suscité de réflexion d'ensemble de la part de la doctrine juridique. Il se situe pourtant au coeur des débats qui animent les rapports entre le droit et la société. Il est donc apparu nécessaire d'interroger cette expression sur son sens et sa portée. La loi doit-elle prévaloir en toute circonstance?? Existe-t-il des principes permettant de pallier la froideur et la brutalité d'un droit qui, par son caractère obligatoire, serait exonéré de toute forme de remise en question ? Autant de questions qui amènent à s'interroger sur la place de la sensibilité dans les processus juridiques. Exemple : Le présent ouvrage aborde notamment la sensibilité du législateur à des thématiques difficiles comme les malades en fin de vie ou les demandeurs d'asile, mais aussi la façon dont le droit peut surmonter une législation parfois trop rigoureuse, en particulier à travers la figure du juge.

La guerre en Ukraine qui a éclaté en février 2022 signe le retour d'un conflit armé conventionnel sur le continent européen. Enjeu de sécurité internationale autant qu'européenne, cette guerre invite les chercheurs en droit international et européen, en science politique et en économie à se pencher sur ses conséquences afin de saisir comment elle vient impacter leurs objets d'étude. Cet ouvrage à pour objectif de proposer une réflexion collective autour des effets intégrateurs et/ou désintégrateurs de la guerre en Ukraine sur l'Union Européenne et la communauté internationale. L'ouvrage propose ainsi une progression en partant des aspects les plus spécifiques que la guerre en Ukraine vient interroger en droit européen, pour aller vers les aspects les plus globaux appréhendés par le droit international, le droit privé, l'économie politique, la science politique et la sociologie. L'ouvrage a pour but de contribuer à la production de connaissances pluridisciplinaires sur la guerre en Ukraine en tant qu'événement social contemporain soulevant des questions tant juridiques, que politiques, économiques et sociologiques.

L’identité, notion au cœur du droit public et du droit privé, est un concept difficile à cerner car on découvre des contenus presque opposés. L’identité permet à la fois d’identifier, regrouper et insérer dans une catégorie chaque élément identique mais aussi de différencier, distinguer. Autrement dit, la similitude et le singulier. En droit, le mot identité se retrouve partout, en droit de la famille (identité des personnes, identité sexuelle) comme en droit constitutionnel (identité républicaine). Il est présent en droit pénal, droit administratif, droit des affaires ou encore en droit international.

La ville intelligente, pour permettre la transformation et la rationalisation de certains services, se nourrit de données. Données à caractère personnel ou données techniques, ces informations ont vocation à appuyer le processus décisionnaire au sein des villes : elles en deviennent le principal carburant et permettent ainsi d'alimenter certaines techniques d'analyse. Interrogeant les sources du droit et de la régulation, ces techniques posent aussi la question de la gouvernance des villes. Les individus, ayant vocation à devenir acteurs des transformations urbaines, ne sont plus seulement des usagers de la ville. Ils s'insèrent dans un environnement complexe reposant sur la collaboration d'entités publiques et privés.

De l'État aux collectivités territoriales en passant par l'association et la société commerciale, la personne morale s'est imposée comme un concept juridique incontournable. Pourtant, de nouveaux enjeux sociaux, économiques et environnementaux invitent à repenser cette dernière en substance. La personne morale peut-elle être mobilisée pour saisir juridiquement les transformations de nos sociétés ? La première partie de l'ouvrage se concentre sur la construction doctrinale de la personne morale et ses fondements théoriques pour comprendre les évolutions de ce concept. La deuxième partie étudie son cadre réglementaire à l'aune des changements pratiques et juridiques. Enfin, la troisième partie explore le renouvellement des mécanismes de responsabilités de ces entités.

Cet essai revient sur un demi-siècle d'histoire de la culture ultras en Italie. L'étude de ces supporters radicaux est étroitement liée à l'histoire de l'Italie contemporaine mais aussi à celle de la jeunesse occidentale. De la contestation de 1968 au triomphe de la société de consommation des années 1980, de l'allongement du temps de la jeunesse à sa relation au politique, les idées dominantes d'une époque influencent les ultras. Ces groupes témoignent donc que les tribunes des stades de football sont le miroir d'une société en pleine mutation. Devant l'impossibilité de changement révolutionnaire, la jeunesse italienne a trouvé dans les tribunes un espace dans lequel s'exprime son désir d'autonomie et de liberté. Une contre-société autogérée et caractérisée par sa mixité sociale émergent dans les stades italiens pour se développer à partir des années 1980 en l'Europe pour enfin toucher l'ensemble de la planète au XXIe siècle. Ce n'est pas un hasard si aujourd'hui, les ultras français, comme leurs homologues européens, voient encore et toujours dans la péninsule italienne, le berceau de cette culture.

Le présent ouvrage explore les relations complexes entre le droit et les cultures, en adoptant une approche interdisciplinaire. Il s'intéresse à la polysémie du terme « culture », en analysant à la fois le rapport du droit aux différents phénomènes culturels et en proposant une lecture du droit sous un angle culturel. L'ouvrage s'articule autour de deux axes principaux : la reconnaissance et la protection des cultures. Il met en lumière les interactions, parfois contradictoires, entre le droit et les cultures, en étudiant les phénomènes de rejet et d'attraction. Quatre points sont développés : la difficulté d'appréhender les phénomènes culturels, la capacité du droit à reconnaître ou rejeter certaines cultures, l'ambivalence de la protection juridique des cultures, et les défis posés par les mutations culturelles. Ultimement, cette étude plaide en faveur d'une plus grande ouverture du droit face aux cultures.

Le 04 avril 2014, le Conseil d'État ouvrait le recours contre la validité du contrat administratif aux tiers susceptibles d'être lésés de façon suffisamment directe et certaine par ses clauses ou sa passation. L'ouvrage collectif trace le bilan des dix années de cette jurisprudence et en présente les perspectives dans différentes disciplines. Dans le champ du droit administratif, les avantages de la jurisprudence ont été présentés, ainsi que les déceptions qu'elle a pu engendrer au vu de certaines décisions ultérieures. Sa compatibilité avec la Convention européenne des droits de l'homme, le droit de l'Union européenne et le droit de l'OMC a été envisagée. Le parallèle entre l'approche Tarn-et-Garonne et la théorie des nullités en droit privé a également a été fait.

Issu du colloque du CERSA du 16 novembre 2023, où juristes et politistes ont interrogé la crise contemporaine, cet ouvrage collectif en reprend les actes. D'abord, il explore la relation crise/administration, analysant comment réformes et quête de performance accentuent la désorganisation. Sont détaillés les impacts sur la fonction publique, l'université, et le rôle du préfet. Puis, il interroge la capacité de l'État social à répondre aux crises. Sont étudiés la protection sociale, le système sanitaire, et l'action culturelle. Enfin, une approche internationale des crises explore : la migration (cas du Maroc), l'érosion démocratique et les promesses présidentielles (Macron/Trump), et la crise du multilatéralisme (Franc CFA). Fort de regards croisés et d'études précises, "Les Crises" se veut un outil solide pour appréhender les défis contemporains.

Une personne en besoin de protection internationale peut introduire sa demande d'asile seulement une fois arrivée sur le territoire d'un Etat différent du sien. Or les conditions d'accès au territoire européen sont de plus en plus difficiles, en raison des pratiques restrictives menées par l'Union européenne et ses États membres. Les personnes tentent malgré tout de traverser les frontières, parfois au péril de leur vie. Face à ce constat, l'Union cherche à développer des mécanismes permettant à ces personnes ayant besoin d'être protégées de trouver des voies d'accès légales leur permettant de rejoindre un Etat membre de l'Union depuis le territoire d'un Etat tiers. Cela conduit inexorablement à une forme d'externalisation du traitement des demandes d'asile, organisée sur le territoire d'Etats tiers, et en coopération avec ceux-ci. Cet ouvrage vise à analyser les évolutions de cet accueil organisé « aux portes de l'Europe », c'est-à-dire dans les pays voisins ou de transit. Il envisage tout d'abord l'organisation opérationnelle des voies légales permettant aux personnes d'accéder au territoire de l'UE : les différentes voies existantes telles que les procédures d'octroi de visas ou les procédures de réinstallation, leur accessibilité pratique, les conséquences de leur mise en oeuvre, ou encore les nouvelles voies envisageables (tels que le parrainage privé). Sont ensuite envisagées les différentes formes de coopération mises en place entre l'Union européenne et les Etats tiers pour favoriser le développement de cette coopération en matière d'asile, qui doivent souvent être mises en perspective dans un contexte plus large de coopération en matière migratoire. De nombreux dispositifs de coopération sont ainsi mobilisés, pour soutenir les Etats partenaires, acteurs principaux de cet accueil délocalisé, et favoriser leur coopération, comme en témoigne la pratique auprès de partenaires clés tels que les Balkans, l'Afghanistan, la Tunisie ou le Niger. Les relations avec les pays voisins sont ainsi impactées, entre coopération, coordination et enjeux politiques.

Le droit à un environnement propre, sain et durable a été consacré par le Conseil des droits de l'homme à Genève en 2021 et par l'Assemblée générale des Nations Unies à New York en 2022. L'ouvrage développe en droit international et comparé la portée de ces décisions sur le développement durable, le droit des femmes, le droit des affaires, le droit de propriété et le climat. Il présente un projet de convention universelle ou 3° Pacte international sur les droits environnementaux qui rendrait juridiquement obligatoires les progrès réalisés à l'ONU en 2021 et 2022.

L'ambition du Pacte vert était de relancer la croissance dans l'Union Européenne sans exploiter les ressources. Il reconnaissait explicitement le lien entre la santé humaine et l'environnement. Le texte proposait d'imposer aux entreprises un devoir de vigilance, de favoriser l'habitat durable, les systèmes alimentaires durables, la biodiversité, la préservation des forêts… Cependant, la crise du Covid-19 et la guerre en Ukraine ont mobilisé des fonds qui auraient dû être alloués au pacte vert, et ont contribué à la perte de puissance de l'UE dans le monde. Cela met en péril la stratégie, dont le succès écologique et économique dépendait de l'harmonie entre l'Union et le reste du monde. Malgré les limites de la stratégie et de son application, l'esprit du texte a réussi à s'imposer dans le droit européen de l'environnement. La Cour Européenne des Droits de l'Homme et la Cour de justice de l'Union Européenne le reconnaissent par ricochet. Ces évolutions contribuent à la reconnaissance universelle du droit humain à l'environnement. Si les espoirs ne viennent pas de la règlementation normative, ils viennent du contentieux qui se développe autour de l'esprit du pacte vert.