Droit Et Science Politique

La première partie de cette étude analyse les sources et les expressions de la perte de confiance envers la chose publique et le service public. Après avoir fait un état des lieux de la défiance en France, il convient d'étudier sa manifestation au sein de plusieurs domaines publics (fabrique de la loi, consentement à l'impôt, service public de la santé). La deuxième partie se concentre sur les pistes de renouvellement des cadres de confiance par l'État, en explorant les opportunités et limites des réformes récentes visant à renforcer les territoires, la transparence et la participation citoyenne dans le cadre de notre démocratie représentative. Enfin, un axe d'ouverture interroge les dimensions extra-étatiques de la confiance, en proposant des perspectives sur les relations entre l'Union européenne et les citoyens français, ainsi que sur les communs comme vecteurs de confiance citoyenne.

Devenues un symbole de la rupture et des défis suscités par le numérique, tant sur le plan politique, économique que social, les plateformes numériques posent des enjeux de régulation fondamentalement nouveaux. L'ubiquité de ces enjeux, inhérente à la fonction d'intermédiation qui les caractérise, la singularité de leur modèle économique, la place acquise par ces plateformes dans la restructuration des rapports de force géopolitique, en un mot, leur ipséité, oblige à repenser la façon de les appréhender juridiquement. 

Ces plateformes sont devenues tout à la fois les nouvelles structures du débat public et d'expression politique et le vecteur de relations interpersonnelles, qu'il s'agisse de nouvelles formes d'emploi, de médiation des relations sociales et commerciales. En cela, elles soulèvent des défis juridiques majeurs dans toutes les branches du droit, du droit de la concurrence aux libertés publiques, et dans les questions de gouvernance institutionnelle. Aussi, par-delà la multiplicité de textes qui régissent ces plateformes, l'enjeu est désormais celui de leur mise en cohérence et de leur appllication effective.  

Pour Mowbray dans Richard II « Mon honneur, c'est ma vie, tous deux ne font qu'un?; enlevez moi l'honneur et ma vie est perdue ». Cette opinion s'oppose à celle de Falstaff : il n'est qu' « un mot ».?L'ouvrage, grâce au dialogue de disciplines telles que le droit et la littérature, traite en six chapitres illustrés par l'oeuvre de Shakespeare, de la question de l'honneur, de l'ambition qui ne se conçoit que dans les bornes de la norme, de la vengeance d'où est née l'idée de justice. Ces propos théoriques, sont suivis de l'étude de notions juridiques telles que la diffamation dans Beaucoup de bruit pour rien, la préméditation dans Macbeth, et le parricide dans Le Roi Lear.?Le sujet est traité d'une manière transversale selon la méthode pratiquée par les juges des cours suprêmes dans l'analyse de la jurisprudence et la recherche du précédent.

Les échouements de sargasses en Martinique bousculent les cadres juridiques qui n'ont pas été prévus pour y remédier. Le droit se trouve ainsi appelé à régir une situation connaissant des implications en droit administratif, en droit des assurances, en droit de l'environnement, en droit civil, en droit de l'urbanisme, en droit international et en droit pénal qu'il convient de mettre au jour afin de penser l'adaptabilité du droit à ces problèmes émergents et de protéger les populations et leur environnement contre les dommages qu'ils génèrent. Tel est l'objet de cet ouvrage que d'éclairer les cadres juridiques applicables à ces échouements et à leurs conséquences, afin d'armer les populations et les aider à faire valoir leurs droits et d'éclaircir les pouvoirs détenus par les différentes autorités susceptibles d'intervenir, ainsi que les risques juridiques afférents.

Les psychotropes, qu'ils soient légaux ou illégaux, sont considérés par la médecine comme des substances susceptibles de modifier l'activité psychologique et mentale. Bien que le terme soit peu employé dans le domaine juridique, leur encadrement existe. La législation est née à la suite de l'affaire des poisons et des premières lois visant à réguler l'usage, la vente et la consommation de ces produits. Aujourd'hui, la diversité des appellations comme les stupéfiants, narcotiques ou encore anciens termes d'usage reflète cette évolution. Cette complexification s'étend aux différentes substances qualifiées de psychotropes, comme la caféine, le cannabis ou encore la nicotine. Cette imprécision entraîne un ensemble de règles hétéroclites, sujet de cette étude. Entre substances légales et illégales, l'encadrement juridique des psychotropes varie selon leur statut légal et la protection de la santé publique.

La rébellion est une notion fondamentale du droit insuffisamment connue. Elle peut s'identifier à des notions voisines la rendant complexe dans un procès. Elle peut être explicite ou implicite, juridique ou morale. Elle est toujours la marque d'une opposition plus ou moins violente dont l'auteur et la Cité devront assumer les conséquences. L'ouvrage offre par ailleurs - dans le cadre de deux dossiers de synthèse - les principaux supports juridiques de la rébellion dans le procès.

Depuis 2015, l'article 515-14 du Code civil dispose que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ». La première partie de l'ouvrage permet de comprendre que le degré de protection d'un animal n'est pas défini en fonction de son espèce et de sa sensibilité mais en fonction de la « catégorie » que l'homme lui attribue : « animaux de compagnie », « animaux destinés à la consommation », « animaux de laboratoire », « animaux sauvages » ... La seconde partie de l'ouvrage propose d'adopter une démarche globale dans l'objectif d'améliorer la prise en compte de la sensibilité animale par le droit et la protection juridique des animaux.

Cet ouvrage collectif bilingue (français et anglais) comprend 51 illustrations en couleur. Issue des collections du Mundaneum de Mons (Belgique), la sélection d'affiches présentée ici offre au lecteur un aperçu des principaux thèmes qui ont animé les campagnes électorales au Royaume-Uni de 1906 à 1929. Dans une période de mutation profonde où le pays accède au suffrage universel, on voit se mettre en place le paysage politique qui dominera le vingtième siècle (marginalisation des libéraux au profit des travaillistes). L'affiche illustrée est le principal vecteur de la communication de masse imposée par l'extension du suffrage. L'âge de la radio et de la télévision viendra plus tard.

C'est donc cette iconographie qui offre une des meilleures portes d'entrée dans un débat politique marqué par l'approche ou les séquelles de la guerre. Si notre corpus fait apparaître les nombreux emprunts de la communication politique à la culture populaire et aux codes de la publicité, on y observe surtout l'affrontement entre partisans du libre-échange et tenants du protectionnisme, la menace grandissante du chômage et l'arrivée des femmes dans le champ politique.

Florence Binard - Richard Davis - Renée Dickason - Clare Griffiths David Haigron - Emmanuel Roudaut - Jean-Claude Sergeant - Richard Tholoniat - Philippe Vervaecke

Associer "divertissement" et "droit" peut prêter à sourire : l'un renvoie à l'amusement, à la légèreté, l'autre au sérieux, voire à l'austérité. Leur rencontre était toutefois inévitable. À travers l'étude d'activités divertissantes (spectacles animaliers, casinos, parc d'attractions, cinéma, jeux vidéo...), l'ouvrage propose de rénover l'appréhension juridique du divertissement. Il révèle l'émergence d'un véritable droit au divertissement, dont les statut et limites gagneraient à être clarifiés, notamment à l'égard de ses destinataires (majeurs vulnérables, autorités politiques, travailleurs, juristes...). La pleine reconnaissance de ce droit contribuerait à l'édification d'un entertainment law à la française, branche encore en quête de légitimité. Loin d'avoir pour unique fonction de détourner les individus des soucis de leur existence, le divertissement s'insinue dans les sphères les plus sérieuses. Sans ignorer les dérives de cette tendance contemporaine à joindre l'utile à l'agréable, l'ouvrage met en évidence les multiples vertus d'un outil qui concourt notamment à l'évolution des catégories juridiques et des méthodes d'enseignement. L'esquisse d'une solide interdépendance entre ces deux notions a priori antagonistes dévoile ainsi un champ de recherche dont le caractère fécond ne fait aucun doute.

À partir de plusieurs champs spécifiques du droit, l'ouvrage éclaire de façon complète un thème juridique aux multiples facettes. La « personne » offre de nombreuses possibilités de développement du droit et actionne des techniques juridiques variées telle que la qualification de sujet de droit. Ce thème interroge plus particulièrement l'effectivité de la protection des personnes dans des contextes juridico-politiques divers. Les fondements théoriques se confrontent aux enjeux concrets pour lever le masque sur la personne afin d'en explorer toutes les failles et les potentialités.

De l'avènement des études sur la nouvelle gestion publique dans les années 1980 à l'analyse des discours liés à la réforme de l'Etat, nombreuses sont les mutations qui ont intéressé les chercheurs et chercheuses en droit public ou en science politique. L'approche de cet ouvrage consiste à alimenter le processus d'hybridation de production du savoir sur l'administration. Dans cette perspective, trois parties le structurent. Il s'ouvre sur la reconfiguration des appareils d'État et des acteurs les peuplant, puis se centre sur les transformations des normes avec le développement des usages du numérique et se termine sur la redéfinition de la place de l'État dans les évolutions sociétales.

L'analyse des rapports entre droit et science révèle que le droit est influencé par les autres sciences et que la science ne peut échapper au droit, devenant même un objet du droit. Ainsi, d'un côté, le droit est pénétré par les autres sciences. De l'autre côté, la science peut devenir à son tour l'objet du droit, que l'on songe au fait que les scientifiques sont placés en position de dire le droit, aux biotechnologies, à l'eugénisme, à l'intelligence artificielle, au statut civil du transsexuel ou encore à la justice prédictive, et plus largement au développement des progrès scientifiques et technologiques et aux enjeux éthiques et juridictionnels que cela pose.

Cet ouvrage explore les modalités de participation, à titre collectif ou individuel, des minorités et des peuples autochtones à la vie de l'État dont ils dépendent. Compte tenu de la diversité caractérisant ce type de groupes, une approche pluridisciplinaire transversale et comparée a été retenue, des études de cas étant proposées sur l'ensemble des continents. Il en ressort un éclairage concret sur les concepts, pratiques et outils permettant leur participation effective, dans le but de voir reconnaître leurs droits spécifiques, mais aussi de renforcer la cohésion des sociétés qui les entourent. Après avoir identifié les obstacles juridiques et socio-culturels à cela, les auteurs abordent successivement les modalités de participation à la vie culturelle, éducative et économique de l'État avant de souligner les aménagements ayant pu être engagés pour faciliter leur accès à la justice, alors gage de l'effectivité de leurs droits.

Le développement des usages de l'intelligence artificielle ouvre des perspectives prometteuses pour la prévention, le diagnostic précoce et le traitement personnalisé des troubles psychiques, lesquels toucheront une personne sur trois au cours de sa vie selon l'OMS. Il participe de l'avènement d'une médecine dite 6P (préventive, prédictive, personnalisée, participative, preuve, parcours). Ce recours croissant à l'intelligence artificielle n'est toutefois pas sans soulever de nombreuses questions juridiques et éthiques. Quelle est l'acceptabilité sociale de telles pratiques?? Comment s'assurer du consentement éclairé des patients, souvent particulièrement vulnérables?? Comment encadrer l'utilisation des données des patients?? Comment sécuriser les outils d'IA?? Comment développer un encadrement éthique des outils d'IA en santé mentale??

Cette étude tend à montrer que l'appréhension globale du sujet humain d'expérimentation permet de mieux le protéger. Identifier les droits fondamentaux qui protègent certains de ces sujets permet de constater leur manque d'effectivité. Différentes catégories de sujets d'expérimentation doivent être dégagées pour leur offrir une protection complémentaire : le sujet-individu, le sujet-embryon et le sujet-cadavre. Après avoir souligné que la nature humaine est la justification scientifique de l'expérimentation, il convient de construire une protection juridique universelle et pérenne de ces sujets, à partir du socle formé par les droits fondamentaux.

Traditionnellement, l'engagement de la responsabilité de l'auteur d'un dommage suppose trois conditions : la faute, le préjudice et le lien de causalité entre ces deux derniers éléments. L'essor du progrès technologique et l'attention portée aux victimes de dommage corporel devaient néanmoins remettre en cause progressivement ce schéma de principe. Ainsi, le contentieux entourant les dommages survenus à la suite d'une vaccination contre l'hépatite B ou bien encore le contentieux concernant les pannes mécaniques soulèvent de redoutables questions de preuve. Dans tous ces cas, un doute scientifique empêche le juge de fonder sa décision sur l'existence d'un lien causal certain. Afin de pallier ces inconvénients, le juge utilise le mécanisme de la présomption: la victime devra prouver une seule condition de la responsabilité pour que les deux autres soient simplement présumées par le juge. Qu'est ce qui justifie le recours à ces présomptions ? Ce phénomène se retrouve-t-il au sein des autres droits étrangers ? Pour répondre à ces questions, l'ouvrage regroupera des contributions d'universitaires et de praticiens de plusieurs pays (France, Angleterre, Italie, Pologne, Canada).

La cohérence, en ce qu’elle suppose un idéal de logique et d’harmonie, apparaît comme l’attribut indispensable de légitimité du droit moderne qui se doit de satisfaire les exigences de rationalité et de prévisibilité. À travers une étude transversale du droit, cet ouvrage ambitionne de réévaluer ce postulat de la cohérence en questionnant tant sa nécessité que les procédés mis en oeuvre pour en assurer l’existence.

Le phénomène de privatisation de la norme est mondial. L'essor de codes de conduites, chartes éthiques ou déontologiques, règles ou standards de l'art, programmes de conformités et autres normes d'origine privée s'observe tant à l'échelle nationale que régionale et internationale. Le présent ouvrage étudie ce phénomène sous l'angle du droit comparé. Il réunit les analyses d'auteurs comparatistes de pays de plusieurs continents?: Bénin, Brésil, France, Italie, Maroc, Roumanie, Turquie. La privatisation de la norme est également saisie dans des domaines variés?: protection du milieu marin contre l'exploitation pétrolière, labels environnementaux, organisation du procès civil, décisions prises en fin de vie humaine, responsabilité sociale de l'entreprise, répression de la délinquance économique, monde numérique et virtuel, réseaux sociaux, intelligence artificielle. Les réflexions qu'apportent les auteurs sont organisées autour de deux axes?: six chapitres contribuent à l'identification des normes privées, tout en pointant leur utilité et leur diversité?; six autres chapitres concernent la valeur de ces normes privées au sein du droit, interrogeant à la fois leur réception dans l'ordre juridique et leur caractère contraignant.