Droit Et Science Politique

« Le consentement. Mutations et perspectives » est un ouvrage pluridisciplinaire éclairant une notion qui, tout en étant classique dans l'analyse juridique, conserve une part d'inconnu et est, en tout cas, d'un dynamisme certain. Paradigme de l'autonomie de la volonté et de son expression, le consentement a été au centre de nombreux mécanismes juridiques, au premier rang desquels le contrat. Il étend néanmoins son effet bien au-delà du droit des contrats et même du droit privé, pour se retrouver dans la plupart des domaines du droit. Or, tout en constituant un fondement central un pivot des relations juridiques et sociales (particulièrement dans le contexte des nouvelles technologies), les juristes ne peuvent que rarement prétendre à une compréhension fine des mécanismes du consentement. L'éclairage d'autres disciplines (neurosciences, bioéthique, sociologie, criminologie, théologie…) est dès lors convoqué afin d'approfondir la compréhension du consentement. Ce croisement d'analyses permet alors de comprendre différemment une notion et les mutations qu'elle a subies au fil du temps et des domaines. C'est ainsi que, sous ce nouveau jour, le consentement est invité à dessiner son avenir et dépasser le rituel d'une formule incantatoire.

Étienne-Denis Pasquier fut l'un des hommes politiques les plus importants de la première moitié du XIXe siècle. Ancien préfet de police de Paris (1810-1814), il fut député de la Seine puis pair de France sous la Restauration, tout en effectuant une riche carrière ministérielle (il fut garde des Sceaux à deux reprises puis ministre des Affaires étrangères, sous le règne de Louis XVIII). Pasquier se rallia ensuite à Louis-Philippe qui le nomma président de la Chambre des pairs (au mois d'août 1830) puis chancelier de France (en 1837). Contraint de quitter la vie politique à la suite de la Révolution de 1848, Étienne-Denis Pasquier consacra sa retraite à la rédaction de ses Mémoires (commencés en 1822) et à l'écriture de nombreux articles historiques et politiques (demeurés inédits). L'ambition de cet ouvrage est de revenir sur les aspects méconnus de la carrière de Pasquier, tout en apportant un éclairage nouveau sur son action politique, juridique et diplomatique.

George Washington, Thomas Jefferson, Abraham Lincoln, Theodore Roosevelt, quatre Présidents américains dont les visages sont sculptés dans une montagne du Dakota du Sud, le Mont Rushmore. Ce monument immortalise quatre constructeurs de la Démocratie fédérale américaine, quatre manières de concevoir et de comprendre le fonctionnement juridique et politique de ce régime. A ce titre, ces Présidents ont contribué à l'édification de l'Amérique moderne, en apportant leurs raisonnements, leurs convictions et leurs choix.

Réalisé durant la première moitié du XX^e siècle, le Mémorial du Mont Rushmore sert de point de départ au présent ouvrage en symbolisant l'idée de construction, dans deux dimensions distinctes, la construction du monument lui-même et celle de l'Amérique qu'il célèbre. Le dessein poursuivi dans ce livre est de revisiter l'Histoire américaine, de la naissance de George Washington à la mort de Theodore Roosevelt, en insistant sur les étapes de la construction juridique de la maison américaine. Cette relecture est menée à partir des biographies des quatre Présidents. En analysant les événements marquants de leurs parcours, les moments fondateurs auxquels ils ont participé, et en mettant l'accent sur la dimension juridique de ces instants, nous assistons aux transformations successives de la Constitution américaine initiale, d'une longévité remarquable puisqu'elle date de 1787.

Les Présidents du Mont Rushmore ne nous fournissent pas seulement un regard particulier sur un régime étranger. Ils enrichissent notre perception du Droit et de l'Histoire en nous confrontant aux circonstances qui ont accompagné les mutations politiques et juridiques des États-Unis.

Moraliser constituerait-il le nouveau credo des responsables politiques ? Qu'ils prétendent humaniser le monde de la finance ou décrètent un "choc de moralisation" de la vie publique, ils professent aujourd'hui volontiers la vertu. L'idée du bien et du mal constitue du reste le ressort de nombreuses politiques de prévention qui cherchent à favoriser les bonnes habitudes alimentaires, les bons gestes, les bonnes pratiques... et stigmatisent les conduites à risques. Certes, la morale a pu de tout temps inspirer l'action publique, mais le phénomène a pris un relief significatif ces dernières années, au point qu'émerge une figure d'Etat moralisateur.

Qu'elle se manifeste ouvertement ou de manière plus souterraine, cette moralisation emprunte des vecteurs variés, allant de la contrainte juridique directe à des formes de normativité plus douces, reposant sur l'intériorisation individuelle des valeurs promues : recommandations, codes de bonne conduite, chartes d'éthique... Ce phénomène conduit inévitablement à s'interroger sur les raisons qui portent l'État à jouer ce rôle de "donneur de leçons".

La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales proclame dans son fameux article 6 §1 le droit pour toute personne de faire entendre sa cause équitablement et publiquement dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial. Depuis, la Cour européenne des droits de l'Homme a considérablement enrichi cette disposition. En particulier l'arrêt Golder c. RU du 21 février 1975 fait du droit d'accès aux tribunaux un droit processuel fondamental. Retenir dès lors comme thème de colloque "l'injusticiabilité" pourrait relever de la provocation. Il n'en est rien : comme bon nombre de droits contenus dans la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme, le droit au juge n'est pas absolu. L'un des mérites des participants à cet échange ayant eu lieu le 19 octobre 2013 à la Faculté de droit et d'administration de l'Université Jagellonne de Cracovie a été de présenter, pour la France et la Pologne, un large échantillon de situations dans lesquelles le justiciable ne peut prétendre à un règlement juridictionnel de son litige, qu'il s'agisse de matières de droit public, de droit privé ou de droit de l'Union européenne, sans oublier la perspective historique de la question.

La présente publication permet ainsi à chacun de se faire une idée d'un phénomène qui est loin d'être une exception. La lecture des actes de ce colloque achevée, le lecteur ne pourra alors que se dire : l'injusticiabilité existe, je l'ai rencontrée !

La préface est signée Miroslaw Granat, juge à la Cour constitutionelle de Pologne.

Comment résoudre le différend sans passer par les procédés juridictionnels classiques ? Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) se sont beaucoup développés ces dernières années. La pratique est bien connue mais elle soulève de nombreuses questions, qu'il s'agisse de la place des MARC dans l'orbite judiciaire ou du sens même de l'alternative qui les caractériserait.

Sans renoncer à une analyse technique, l'objectif du colloque international qui s'est tenu à l'Université Paris Nanterre et à la Cour d'appel de Paris les 23 et 24 mars 2017 a été de privilégier une approche interdisciplinaire en déployant la problématique des MARC dans le temps et l'espace. Il apparaît, d'une part, que leur nouveauté n'est qu'apparente et, d'autre part, que la justice alternative se situe bien dans le droit et que c'est son imbrication dans l'appareil judiciaire qu'il faut comprendre.

Contributeurs : Chantal Arens - Soraya Amrani Mekki - Catherine Baroin - Sabine Boussard - Loïc Cadiet - Paola Cecchi-Dimeglio - Albrecht Cordes - Gilduin Davy - Jacques Faget - David Gilles - Gilles J. Guglielmi - Sylvette Guillemard - Philipp Hôhn - Mylène Jaccoud - Soazick Kerneis - Xavier Lagarde - Marjolaine Roccati - François-Xavier Train - Laurence Usunier

Abraham Lincoln, le républicain abolitionniste, contre Stephen Douglas, le démocrate esclavagiste. Le raccourci semble logique. D'un côté, nous trouvons un mythe américain, le président martyr, qui a émancipé les esclaves durant la guerre civile, qui a consacré la démocratie américaine en tant que gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, qui a laissé sa vie, assassiné dans les jours mêmes qui suivent la fin du conflit entre le Nord et le Sud. De l'autre, apparaît le leader du parti démocrate, figure emblématique de la faction esclavagiste, auteur en 1854 d'une loi sur les territoires du Kansas et du Nebraska, qui permet de faciliter l'implantation de l'esclavage dans des régions jusque-là protégées.

Le présent ouvrage a pour ambition de donner une autre vision de la pensée et des positions de ces deux acteurs politiques majeurs de la vie américaine. L'étude de deux séries de débats, qui opposent les deux hommes, en 1854 et en 1858, permet de dépasser cette conception anachronique.

De fait, en insistant sur le contexte, sur le contenu des discours et sur l'analyse des rhétoriques, un tout autre portrait se dessine. Le démocrate, Douglas, défend une vision spécifique de la fédération et de la démocratie, en intégrant certes la problématique esclavagiste, mais en lui donnant une place singulière. Le républicain, Lincoln, développe des raisonnements inattendus, rejetant assurément l'esclavage, mais sans prôner l'abolition, allant même jusqu'à défendre l'inégalité raciale et ses conséquences.

A l'issue de cette relecture, c'est un autre monde qui apparaît : celui d'une fédération démocratique américaine en construction, encore à la recherche de son identité juridique et politique.

Destinée à produire des effets, la règle de droit a normalement vocation à s'appliquer. La pratique dément pourtant cette évidence : en droit public comme en droit privé, existent de nombreuses hypothèses d'inapplication de la règle de droit auquel n'échappe aucun domaine des relations sociales. Anomalie ? Fatalité ? L'inapplication de la règle de droit est-elle le signe de l'échec du droit ? C'est sur ces questions trop peu étudiées de l'encadrement du fait social que se penche le présent ouvrage. Il ne s'agit pas, comme c'est souvent le cas, d'étudier le besoin de normes juridiques, les effets de celles-ci ou leurs conséquences pratiques, mais de s'interroger sur un phénomène d'ampleur qui touche aux limites et aux frontières du droit.

Suite aux liens que l'histoire de la démocratie a, peu à peu, tissés entre eux et l'ordre constitutionnel, les partis politiques ne sont plus ces acteurs de la vie publique qu'une doctrine constitutionnelle, méfiante à la vue de leur essor, jugeait extérieurs au monde juridique. En empruntant une voie particulièrement explorée par Maurice Duverger ou Pierre Avril, par laquelle l'étude des partis politiques ne se détache pas de celle de leurs matrices institutionnelles, les contributions réunies dans cet ouvrage se proposent, en privilégiant une démarche comparatiste, d'étudier la place reconnue aux partis politiques dans le droit et l'histoire constitutionnels.

Tout en interrogeant l'irréversible conquête de l'ordre étatique accomplie par le pluralisme social, un tel examen est aussi, immanquablement, une entreprise de dévoilement du droit constitutionnel qui permet de prendre la mesure des interactions entre l'ordre juridique formel et l'ordre politique réel.

Le présent ouvrage recueille les Actes de la Journée d'études organisée, sous la direction du Professeur Jacky Hummel, à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, le 9 décembre 2016, par l'Institut du Droit Public et de la Science Politique (Université Rennes 1).

Alexis Buixan - Bruno Daugeron - Jean-Marie Denquin - Jean-Éric Cicquel - Jacky Hummel - Franck Laffaille - Alain Laquièze - Nathalie Le Bouëdec - Armel Le Divellec - Philippe Raynaud

La transformation numérique de la société innerve tous les champs de la recherche. Des travaux participatifs engagés par le Conseil National du Numérique (CNNum) ont permis l'adoption par le Parlement de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Les laboratoires de droit (CDED EA 4216) et de lettres et sciences humaines (CRESEM EA 7397) de l'UPVD se sont associés pour organiser une journée pluridisciplinaire.

D'une part, les contributions ont pour objectif d'analyser les nouveaux droits issus de la loi : ouverture de l'accès aux données publiques ; assouplissement de l'accès à la recherche scientifique ou encore la consécration d'un droit d'accès des héritiers aux données post-mortem. Ceux-ci s'accompagnent de nouvelles obligations pour la protection des données personnelles, pour garantir la neutralité du réseau ou pour responsabiliser les plateformes en ligne.

D'autre part, un regard critique est porté sur les pratiques de médiations techniques dans l'espace social (usages collectifs et communautaires) et en pédagogie instrumentée avec des TICE. Les contributions portent notamment sur les utilisations du numérique dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ou encore en diffusion de masse (MOOC).

Le bien-être est une notion floue, éminemment subjective, pourtant intégrée par le langage juridique. Dans le champ spécifique des normes environnementales, le bien-être est apparu par la reconnaissance du droit à un environnement sain ; il est par ailleurs très présent dans la réglementation relative aux animaux domestiques et à l'élevage. Cet ouvrage propose de mieux appréhender ce versant juridique de la notion de bien-être, d'explorer ce processus d'imprégnation des normes environnementales et l'évolution qui pourrait en résulter dans les relations entre droit et environnement.

Le haut Moyen Âge a longtemps souffert d'une mauvaise réputation, celle d'être une période sombre où il ne pouvait véritablement exister de culture juridique. Mais c'est là une position qui a fait la mauvaise fortune du droit mérovingien. Parmi les lois romano-barbares, le Bréviaire d'Alaric fait office de référence, si bien que les autres lois sont souvent restées dans son ombre. C'est le cas du droit burgonde produit au VIe siècle, peu connu et peu étudié. Une mise en contexte de sa production, un retour à la question de la diffusion et de la circulation de ses manuscrits, une relecture complète des textes et leur traduction ont ici permis d'appréhender la richesse juridique de cette oeuvre qui, tout en ayant subi une acculturation entre le droit romain et le droit barbare, a été enseignée et appliquée jusqu'à la fin du premier Moyen Âge.

Les demandes de restitution et de retour auxquelles sont confrontées les musées conduisent à s'interroger sur le sens de l'appartenance et de la gestion d'objets dont l'histoire est bien souvent complexe. Les collections sont-elles celles du musée, de l'Etat, d'un peuple, de l'humanité toute entière ? Les enjeux politiques, éthiques et les obstacles juridiques à un possible retour de certaines pièces vers leur territoire d'origine sont ici exposées. Les modalités d'un tel retour sont par ailleurs interrogées, et des solutions alternatives sont imaginées. Destiné à fournir des clefs de réflexion au lecteur, cet ouvrage correspond aux actes des deux journées d'études organisées à Paris Nanterre puis au musée du quai Branly – Jacques Chirac, dans le cadre du projet de la COMUE Paris Lumière Les biens communs, un outil juridique à aiguiser et en coopération avec le laboratoire DANTE de l'Université de Versailles Saint-Quentin, Paris-Saclay.

La problématique de l'urgence présente un intérêt et une actualité certains. De nombreux exemples en témoignent, comme les situations médiatiques régies par des procédures d'urgence ou encore les difficultés à apporter une réponse adaptée aux situations urgentes. De plus, si la notion d'urgence est souvent étudiée au regard de domaines précis, l'analyse transversale est peu abordée, laissant sans réponse la question du caractère protéiforme du concept: l'urgence revêt-elle une signification identique quel que soit le contexte dans lequel elle prend place ?

En conséquence, si le droit a pour objectif de répondre aux besoins de la société, la situation d'urgence est un moment critique puisqu'elle tend à un inversement de cohérence : le droit ne peut que réagir - parant au plus pressé - sans avoir nécessairement anticipé toutes les implications que cela comporte.

L'enjeu est d'autant plus essentiel que les nouveaux moyens de communication et les relations globalisées qu'ils permettent supposent souvent que certaines situations nouvelles soient stabilisées dans l'urgence. Le développement de ces cas de figure peut alors conduire à transformer l'exception de l'urgence en une règle. C'était l'objectif du présent colloque - retranscrit dans cet ouvrage - que d'envisager cette problématique.

Ouvrage publié à l'initiative de l'association des doctorants en droit, histoire et sciences politiques de l'Université de Strasbourg (DEHSPUS), grâce aux soutien de nos partenaires : Strasbourg eurométropole ; l'Ecole Doctorale n°101 "Droit, Science politique, histoire"; la Fédération de Recherches n°3241 "L'Europe en mutation" ; l'Université de Strasbourg et son Service de la Vie Universitaire.

A l'initiative de l'Association française de droit constitutionnel, le Centre Maurice Hauriou de l'université Paris Descartes et l'ERDP-CRD&P de l'université de Lille Droit et Santé, ont organisé un colloque international à l'occasion du huitième centenaire de la Grande Charte (Magna carta), arrachée au roi d'Angleterre par ses barons, dans la plaine de Runnymede, le 15 juin 1215.

Le présent ouvrage est tiré des contributions qui ont été présentées sur ce texte fameux, tenu classiquement pour la base du constitutionnalisme occidental, c'est-à-dire du gouvernement par la loi, du consentement à l'impôt et de la garantie des libertés.

Associant des juristes et des historiens (des lettres et du droit), britanniques et continentaux, ainsi que l'un des lords judiciaires du Royaume Uni, l'évocation érudite et parfois anachronique du XIIIe siècle anglo-normand montre comment un parchemin du Moyen Age un peu mystérieux est devenu, grâce à une sorte de création continue, l'un des éléments essentiel du patrimoine des démocraties. Par des interprétations rétrospectives, chaque génération a contribué à l'enrichir, en Europe, en Amérique et dans l'espace du Commonwealth, poussant finalement les "libertés anglaises" à toucher à l'universel.

L'alimentation durable est dans toutes les bouches sauf, peut être, dans celle des juristes. Pourtant, l'alimentation durable est aujourd'hui un objectif affiché. Elle est indispensable pour répondre à l'urgence climatique mais aussi à la disparition de la biodiversité et aux enjeux relatifs à l'eau. Alors que peut faire le droit pour répondre aux enjeux de l'alimentation durable ? L'objectif de cet ouvrage, issu d'un colloque tenu à l'Académie du Climat le 25 novembre 2022 est de s'interroger sur la pertinence et l'efficacité des outils juridiques pour arriver à une alimentation plus durable, c'est-à-dire à des modes de production agroalimentaire et de commercialisation qui respecteraient l'équité économique et sociale et préserveraient l'environnement, la santé et la diversité culturelle.

Durant la pandémie de Covid-19, l'accroissement des prérogatives de l'État au détriment des libertés fondamentales des citoyens a marqué les esprits. L'acceptation massive de ces limitations interroge tout autant que les mesures elles-mêmes. Cet ouvrage examine l'attelage, limitation des libertés et acceptation par les citoyens, à travers le cas particulier des cultes, qui sont pour les fidèles et leurs pasteurs, en principe, une nécessité première. En s'appuyant sur la théorie et la pratique juridiques, en recourant également à la philosophie politique et à la théologie, les auteurs apportent des éléments de réponse sur ce sujet qui a touché l'existence de millions de Français.

La question du rôle du Parlement en matière de protection des droits fondamentaux a longtemps été délaissée par une grande partie de la doctrine constitutionnelle française, alors même que ses enjeux apparaissent essentiels. Cette question est d'autant plus importante qu'elle intervient dans un contexte de multiplication des régimes d'exception censés répondre aux crises qui se succèdent depuis plusieurs années, en France comme à l'étranger. Pour faire face à ces situations exceptionnelles, les systèmes juridiques ont tendance à restreindre les droits fondamentaux et à court-circuiter le Parlement au bénéfice du pouvoir exécutif. En permettant d'appréhender conjointement ces deux phénomènes souvent traités de manière séparée, la mise en relief du rôle essentiel de l'institution parlementaire en matière de protection des libertés présente alors un intérêt particulier pour la période contemporaine en offrant de nouvelles perspectives de recherche sur les états d'exception. Au-delà, le présent ouvrage propose un panorama de ce champ de recherches dont la fécondité repose sur trois principales raisons. En premier lieu, si la protection des droits fondamentaux est souvent associée à l'office du juge, notamment constitutionnel, la reconnaissance d'un véritable rôle pour le Parlement en la matière pourrait permettre d'alléger les critiques contre-majoritaire et de déficit démocratique associées à la protection juridictionnelle des libertés. En ce sens, cette thématique se situe au coeur de la tension entre démocratie et État de droit à laquelle la plupart des systèmes contemporains sont confrontés. En deuxième lieu, alors que le Parlement est considéré comme une institution en perte de légitimité, faisant face à une crise de la représentation et à un antiparlementarisme latent et polymorphe, son implication dans la protection des libertés pourrait conduire à revaloriser son rôle au sein des institutions étatiques et, indirectement, celui du peuple dont il assure la représentation. Enfin, la mise en lumière d'une véritable place pour le Parlement en matière de protection des droits fondamentaux, à travers leur concrétisation législative notamment, conduit à s'interroger sur le concept même de droits fondamentaux