Droit Et Science Politique

Le droit à toute sa place dans l'appréhension du maintien à domicile puisqu'il se borne, sinon anticiper les mutations sociales, à tout le moins à les accompagner. A l'aune du bouleversement démographique, le sujet du maintien à domicile se déploie dès lors bien au-delà des politiques publiques et du seul domaine médico-social où un sentiment premier pourrait, d'emblée, l'enfermer. Du reste, cette étude d'ensemble s'inscrit dans le périmètre plus large d'un domaine émergent que l'on peut nommer droit de la gérontologie. La démarche retenue commande en conséquence une double analyse avec, d'une part, l'étude du droit de la personne âgée au maintien à domicile et, d'autre part, l'action du droit au service du maintien à domicile de la personne âgée.

« Bonheur et bien-être dans le droit des Etats » constitue le troisième volet du projet BonDroit. Les notions de bonheur et de bien-être sont envisagées sous l'angle du droit comparé afin de mieux cerner les éléments de convergence et de divergence des divers systèmes juridiques et consolider l'analyse de ces notions. Se trouve ainsi réuni un large éventail de contributions relatives aux Etats parmi les plus significatifs de l'usage de ces notions dans différents continents. Outre des comparatistes français, l'ouvrage rassemble les travaux d'enseignants-chercheurs venant d'Allemagne, du Brésil, du Cameroun, de Guinée, du Japon, du Maroc, de Russie, de Thaïlande et des Seychelles.

Les institutions sont confrontées à la problématique de la confiance que leur portent les membres de la communauté politique. À la hauteur des attentes des gouvernés existe une exigence aiguë à l'égard des entités dépositaires de l'intérêt général. Ces attentes voisinent toujours de vives déceptions : il suffit que soient mises au jour des défaillances dans le fonctionnement des organes gouvernants ou qu'éclate en leur sein un scandale, pour qu'émerge un sentiment de méfiance. Cette question est particulièrement contemporaine, car plane sur notre société le sentiment d'une crise de confiance vis-à-vis des institutions, fort dangereuse pour la stabilité de la chose publique et pour la paix sociale. Face à ce défi, se pose la question de la réforme pour répondre aux maux et pour renouer les liens entre gouvernants et gouvernés. À l'aune des interrogations actuelles et des solutions passés, cet ouvrage entend contribuer à la réflexion sur cette question, à la lumière des travaux d'universitaires en droit, sous le prisme de l'histoire et de l'actualité. En explorant l'évolution des réformes de la justice et de l'administration, du Moyen Âge à nos jours, l'ouvrage met en lumière les solutions envisagées, leurs objectifs et leur concrétisation. Les enseignements tirés de cet expériences passées nourrissent ainsi la réflexion sur les réponses à apporter aux défis institutionnels de demain.

Alors que le désintérêt pour la chose publique croît, l'intérêt pour une démocratie plus participative grandit. Ce paradoxe trouve son explication dans la critique de la démocratie représentative, considérée comme la source de ce désintérêt. La démocratie participative se présente alors comme une solution prometteuse, cherchant à restaurer les liens distendus entre le citoyen et la sphère publique. Cet ouvrage compile un ensemble d'analyse de juristes et politistes sur ces instruments de la démocratie participative. En examinant leur mise en oeuvre à différentes échelles géographiques et institutionnelles, l'ouvrage contribue à la réflexion sur les garanties d'une participation citoyenne authentique et respectueuse du pluralisme et des droits fondamentaux. En outre, les auteurs ne manquent pas de souligner les éventuels écueils, invitant à la vigilance pour prévenir toute manipulation des processus participatifs. Enfin, l'ouvrage offre un regard éclairé sur les évolutions récentes, telles que les consultations publiques et le rôle croissant des tribunaux administratifs dans la défense de l'intérêt général.

En se focalisant sur une cartographie de diverses tendances esthétiques qui traversent le paysage littéraire contemporain depuis la seconde moitié du XXè siècle, les articles de ce volume ont pour objectif de revisiter l'écriture du silence dans la parole littéraire. 

Entre l'expérience d'ordre mystique et l'inscription du silence dans le récit, il est question d'analyser d'un point de vue formel, rhétorique, thématique, les différents rapports entre l'extériorité et l'intériorité du texte comme temps de latence et de vagabondage du discours. Il s'agit pour l'ensemble des auteurs de cet ouvrage, à partir de corpus et de points de vue théoriques divers, de voir comment les manifestations textuelles du silence sont à l'oeuvre et font oeuvre dans la littérature. les approches interdisciplinaires, littéraires et philosophique, sociologique ou rhétorique ont été privilégiées.  

La dermatologie est la spécialité de la médecine qui regroupe «?le diagnostic, le traitement (à la fois médical et chirurgical) et la prévention des maladies de la peau, du tissu cellulaire sous-cutané, des muqueuses et des annexes de la peau (poils, cheveux, ongles) de même que des manifestations cutanées des maladies systémiques. Elle comporte aussi la promotion de la bonne santé de la peau?». La complexité de cette définition explique l'ampleur du travail médical possible, notamment sur la peau ou l'enveloppe corporelle des humains et de nombreux animaux. La dermatologie est ainsi une source importante de problématiques, pratiques ou en questionnement. Cet ouvrage se propose de décrypter, sous un angle à la fois médical et juridique, les problématiques fondamentales liées à la peau et ses affections.

L'ambition de ce recueil de contributions est de démontrer la pertinence des travaux du care pour appréhender les enjeux environnementaux actuels. Les différentes analyses de la vulnérabilité interrogent les concepts et les outils actuels au profit d'une redéfinition de l'éthique de la responsabilité envers les humains et non-humains. La force de cet ouvrage est de proposer différentes approches invitant à refonder nos liens, à rendre autonome pour échapper à la dépendance en proposant de nouvelles démarches autour d'une éthique relationnelle qui pousse à agir. Elles insistent sur l'urgence à repenser nos liens à autrui, à redéfinir la notion de « juste ». Mettre à jour cette vulnérabilité partagée, c'est porter un regard sur ce et ceux qui restent invisibles, ce qui mérite notre attention, notre reconnaissance. A la lecture des différentes contributions, une idée principale ressort, celle d'un nouveau paradigme en construction, celui d'une éthique de la considération.

Sous le prisme du droit comparé, le présent ouvrage cherche à mettre en lumière les perspectives européennes possible de l'adoption. Institution unique, l'adoption est emblématique de la mise en balance d'intérêts divergents entre famille d'origine, famille adoptive et enfant. Tant les législations que les cours de justice tiennent pour cardinale la notion d'intérêt supérieur de l'enfant. Il est ainsi apparu, dans les deux systèmes de droit, que l'adoption est un mode d'établissement de la filiation qui consiste prioritairement à donner une famille à un enfant, ce qui en fait une mesure de protection. S'il est donc un jus commune, c'est de veiller au respect des droits de l'enfant adopté. 

Les diverses contributions de ce livre sont le fruit de deux années de collaborations scientifiques entre une équipe de recherche française et une équipe de recherche polonaise grâce au Partenariat Hubert Curien POLONIUM. Ce programme de recherche a reçu le soutien du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères de la France et de NAWA (Agence nationale polonaise pour les échanges universitaires), ainsi que de l'IRJ François-Rabelais (UR 7496). 

Au tournant des années 1950, un programme sociologique original s'est imposé avec l'ethnométhodologie, qui a fait du droit un de ses terrains privilégiés. Source d'inspiration majeure pour étudier les situations pratiques au cours desquelles des individus doivent interagir, il a donné lieu à de nombreux développements dans le contexte anglosaxon. Cet ouvrage dessine un panorama aussi bien original que complémentaire?: celui d'un ensemble de travaux francophones récents, réalisés par des spécialistes des sciences sociales autant que du droit, puisant dans l'ethnométhodologie une source majeure de leur inspiration. Les chapitres présentent des enquêtes empiriques restituant des affaires ou des scènes emblématiques du travail juridique. Ils sont introduits par des notes exposant le contexte scientifique de production de l'enquête. Au-delà des nombreux terrains abordés, l'ouvrage se singularise par sa préoccupation pédagogique à présenter les principaux concepts de la perspective ethnométhodologique à travers un glossaire.

Nous n'étions pas prêts. Depuis le début de la pandémie de la Covid-19 en 2020, la formule a été maintes fois répétée par les acteurs de cette crise inédite depuis la Seconde Guerre mondiale, en France comme au Royaume-Uni. Comment ces deux États qui sont soumis à plusieurs crises politiques et sociétales depuis plusieurs années, y font-ils face ? Cet ouvrage se propose de porter un regard comparatiste et pluridisciplinaire sur la gestion de la pandémie par les pouvoirs publics, les services de santé et les acteurs du secteur sanitaire français et britanniques. Les contributions proposées émanent d'universitaires et de praticiens du droit, de la santé et des sciences sociales, assortis d'une analyse historique et socioculturelle de la pandémie par des spécialistes de civilisation française et britannique. Par une démarche concrète et contextualisée, les auteurs examinent les modalités de mise en oeuvre de la riposte contre la pandémie par les institutions, mais aussi l'adaptation dans l'urgence qu'elle a imposée aux entreprises, aux professions libérales, aux bénévoles ou à des secteurs particulièrement sensibles comme l'administration pénitentiaire.

Le présent ouvrage interroge, au travers des thèmes de l'asile et des migrations, la relation entre le devoir de solidarité et l'impératif de responsabilité. Il en propose une analyse pluridisciplinaire – d'abord juridique, mais aussi sociologique et littéraire –, par le prisme international, européen, et national, sous la plume d'universitaires et de praticiens, qui permet de mieux cerner les multiples enjeux liés à l'asile et aux migrations, dont l'actualité nourrit débats et fantasmes sur fond d'urgence humanitaire, et de comprendre le continent européen et la France, solidaires par principe, responsables par obligation.

Depuis peu, le secteur agricole connaît des transformations des modes de production et, dans le même temps, une crise démographique conséquente. Il en résulte d'importants changements quant aux besoins de main-d'oeuvre et aux formes d'emploi des travailleurs. Il devient fréquent que ces derniers ne soient pas juridiquement liés à l'exploitation agricole. On parle alors d'externalisation de l'activité, ce qui a d'importantes conséquences sur l'emploi et sur les conditions de travail. Parallèlement, les politiques migratoires favorisent, de fait, le développement de migrations temporaires de travail. 

Les dispositifs juridiques applicables et les contrats qui en découlent constituent-ils une opportunité pour les candidats à la migration ou un risque d'exploitation pour ces travailleurs ? 

À partir d'une approche pluridisciplinaire et comparée, les différentes contributions aborderont cette question principalement à partir d'une analyse des contrats de travail saisonnier accessibles à des ressortissants étrangers et des contrats de travail détaché. Tous créent un lien de dépendance entre le droit au séjour et le contrat de travail. Cette dépendance rend les travailleurs migrants particulièrement vulnérables face aux éventuels abus commis par les employeurs ou par les intermédiaires et peut conduire à des formes graves d'exploitation, relevant parfois de qualifications pénales.  

Le droit occidental est si marqué par la fiction centrale que constitue l'État que les juristes rencontrent bien des difficultés à appréhender son absence. À rebours d'une vision déformée par le prisme étatique, cet ouvrage explore, de l'empire romain à l'Union européenne, différentes manières de penser et d'administrer le territoire sans l'État. Que faire lorsque l'État s'effondre ou se retire ? Comment une population, livrée à elle-même, s'administre-t-elle ? Comment penser et administrer un territoire lorsqu'on souhaite se débarrasser d'un État jugé inefficace ou néfaste ? Quelles sont les techniques juridiques et les moyens politiques mis en oeuvre pour dépasser ce retrait, cet abandon, ou cette disparition ? C'est à ces multiples questions que cette recherche collective et interdisciplinaire tente de répondre en parcourant 2 000 ans de débats et d'expérimentations visant à affranchir le territoire de l'État.

Les arts de la scène (du théâtre à l'opéra, en passant par les concerts, la danse et arts de la rue) constituent un secteur difficilement rentable. Face à ce constat, des dispositifs de financement ont été mis en place dans de nombreux États. Plus précisément, les autorités publiques interviennent tant directement (par l'octroi de subventions et d'aides diverses, mais également par la mise sur pied d'un régime social favorable aux travailleurs du spectacle) qu'indirectement (par la voie fiscale, afin de stimuler l'investissement privé et le mécénat, d'encourager la consommation et de diminuer les coûts que supportent les acteurs culturels). Le présent ouvrage propose une analyse détaillée des mécanismes adoptés en droit français, belge et américain. L'étude s'attelle en outre à déceler l'existence (ou non) de certains modèles de financement. En particulier, il s'agit de déterminer si les différences entre une approche européenne continentale, a priori plus favorable à une intervention publique directe, et une approche américaine, plus encline à encourager les financements privés, se reflètent également dans les mécanismes juridiques étudiés.

Des Maldives à l'Antarctique en passant par l'Irak, les catastrophes naturelles dévastatrices se multiplient, exacerbées par le changement climatique, et nous affectent tous. La notion de déplacé climatique émerge. Les populations s'alarment et réclament l'engagement de la responsabilité de l'État du fait de son inaction. Parallèlement, le rôle des acteurs privés, dont celui de l'assurance, s'est développé en raison de l'augmentation des coûts colossaux provenant des catastrophes climatiques. Face à l'urgence de ces risques, le droit se voit mobilisé et tente de s'adapter, soulevant des interrogations que la jeune recherche juridique explore dans cet ouvrage.

À l'heure où tous les individus sont irrémédiablement exposés à l'influence perpétuelle d'autrui, cet ouvrage offre une étude qui cherche à définir l'influence en lui attribuant un champs matériel distinct des notions connexes, à savoir : la pression, la contrainte ou encore l'obligation. La recherche de cette définition s'effectue au travers de l'analyse pluridisciplinaire des effets de l'influence dans différents domaines du droit, tels que l'influence des expertises sur le juge ou encore le politique, l'influence des ONG sur les États, mais aussi l'influence de la norme dans la mutation de la société. Ces analyses permettent à cet ouvrage de proposer un encadrement effectif de l'influence dont la synthèse offre un cadre éthique à son exercice.

De prime abord, l'extranéité de l'État ne paraît pas soulever de difficulté particulière. Mais l'évolution du contexte géopolitique des cinquante dernières années – du début de la construction européenne jusqu'à la guerre en Ukraine et dans la Bande de Gaza, en passant par la guerre économique menée par la Chine et l'ingérence de certains États lors des élections se déroulant ailleurs –, lui confère un intérêt particulier. En effet, l'État étranger est un sujet qui suscite aujourd'hui de nombreuses interrogations, parmi lesquelles : Comment identifier un État étranger ? Cette identification est-elle menée de la même manière selon son auteur (juges nationaux, juges européens, etc.)?? L'intégration européenne conduit-elle à nier qu'un État membre reste une entité exogène ? Qu'est-ce qu'un État étranger lorsqu'est en cause la violation des droits de l'homme?? À l'analyse, l'État étranger apparaît comme une notion fuyante, ou à tout le moins protéiforme. À supposer même qu'il soit identifié, l'État étranger doit être décrypté à l'aune de la législation et de la politique françaises, grâce à l'appui du droit comparé : la bienveillance à l'égard du Souverain étranger, qui se manifeste à travers les immunités, est-elle encore de mise ? Ne doit-elle pas faire place à davantage de méfiance, face à un homologue de plus en plus actif en matière économique, et qui apparait même parfois comme « voyou » ? Comment procéder pour que cet État étranger ne s'immisce pas dans les affaires intérieures nationales, alors même que la plénitude de la souveraineté n'est désormais plus totalement garantie?? Et si une protection doit assurément être accordée à l'État étranger sous forme d'immunités, le fondement qui leur était reconnu hier est-il toujours le même aujourd'hui?? Quant au régime de ces immunité, est-il différent selon que la responsabilité de l'État étranger (ou de ses représentants) est de nature civile ou pénale??

Caractérisée par une rupture d'équilibre, la crise est aujourd'hui souvent mondiale ou régionale. Néanmoins, les ordres juridiques nationaux conservent une compétence majeure de gestion des crises en raison de l'inertie, l'inaction ou l'absence de compétence des ordres supranationaux. L'ouvrage présente une analyse des relations entre les chefs d'État et les crises dans toutes leurs variétés : variété des crises et des régimes politiques. Comment François Mitterrand est-il intervenu dans la gestion de la crise en Nouvelle-Calédonie en pleine cohabitation ? Quelle place le président joue-t-il au sein des Conseils de défense qu'il préside ? Comment le président américain peut-il détenir des individus sans jugement à Guantánamo ? Les monarques britannique et espagnol peuvent-ils intervenir dans la vie politique pour faire face aux crises les plus importantes ? Le président de la République italienne se contente-t-il d'un rôle totalement en retrait ? Le présidentialisme des régimes latino-américains est-il aggravé en période de crise ? À quels contrôles les chefs d'État sont-ils soumis lorsqu'ils font usage de leurs pouvoirs de crise ? Cela renforce-t-il leur pouvoir et leur influence de manière durable ?