Droit Et Science Politique

La date du 10 décembre célèbre chaque année la Journée internationale des droits de l'Homme mais également la Journée internationale des droits des animaux. Les droits des uns et des autres sont en effet liés car, si notre conception anthropocentrée du monde nous conduit trop souvent à l'oublier, l'Homme est lui-même un animal. Dans une approche pluridisciplinaire et comparée, les contributions de cet ouvrage retracent ainsi l'évolution du traitement et du statut juridique des animaux non-humains, en proposant des instruments juridiques destinés à accroître leurs droits et à mieux les défendre.

La mise en récit de l'histoire dite constitutionnelle a toujours procédé d'un travail de déchiffrement des étroites affinités unissant les ordres constitutionnels à l'histoire politique et sociale. Tout en révélant que la conscience de soi historique des nations s'est principalement formée par les savoirs du droit, l'historiographie constitutionnelle a interprété l'évolution des formes constitutionnelles comme le processus d'institution et d'éducation d'une nation. Le présent ouvrage se propose, à cet égard, de montrer combien l'écriture de l'histoire constitutionnelle forme, à la faveur d'une tension entre la réalité et sa représentation, une considérable chambre d'écho des objets et enjeux du droit politique.

Le concept de "limites planétaires", issu des sciences de la Terre, connaît un succès croissant en sciences sociales, à mesure qu'il pénètre le champ politique. Il s'agit de neuf frontières associées à des processus biophysiques, au-delà desquelles le maintien d'un "espace de développement sûr et juste" pour l'humanité est fortement menacé. Repris dans nombre de discours, il s'immisce aujourd'hui dans notre ordre juridique et suscite le débat. Comment transposer dans l'ordre juridique national un concept pensé à l'échelle globale ? Quelle est sa valeur ajoutée dans un droit de l'environnement foisonnant ? En proposant une analyse juridique de chacune des neuf limites, cet ouvrage contribue à répondre à ces demandes et interroge de manière plus fondamentale la capacité du droit à intégrer la question écologique.

Rassemblant les actes d'un colloque international qui s'est tenu en mai 2021, cet ouvrage se conçoit comme une ouverture sur quelques grands conflits doctrinaux qui ont jalonné le « long XIXe siècle ». À la faveur d'une démarche volontairement pluridisciplinaire, il espère susciter l'intérêt pour une redécouverte des oppositions marquantes de ce siècle, caractérisées par une instrumentalisation historiciste et dogmatique du droit, mais également par la recherche d'une fondation scientifique et rétrospectivement pré-positiviste de la matière. Ce livre entend, grâce aux réflexions de chercheurs d'horizons variés, participer à un mouvement de valorisation de la culture juridique.

Le droit du renseignement est une discipline méconnue. Il est pourtant essentiel en ce qui concerne l'aménagement des libertés publiques et de la sûreté tant intérieure qu'extérieure de l'État. Il dispose en toute hypothèse de textes notamment contenus dans le Code de la sécurité intérieure ainsi que d'une jurisprudence finement élaborée. Le manque de visibilité du droit du renseignement (longtemps préservé) provient en partie de sa proximité avec l'espionnage qui relève de la matière pénale et d'une forme de clandestinité. L'Histoire française et étrangère renferme de nombreux exemples ayant trait au renseignement ou à l'espionnage. Le présent ouvrage en esquisse quelques traits tout en portant un regard appuyé sur les femmes qui au cours de la Seconde Guerre mondiale et au péril de leur vie ont apporté aux combattants contre le régime nazi des informations ayant contribué à la Libération. Noor Inayat Khan fut l'une d'entre elles et sera assassinée à Dachau d'une balle dans la nuque au matin du 13 septembre 1944.

Présente dans les discours politiques et médiatiques, la notion de durabilité ou de développement durable existe aussi dans le discours juridique, en demeurant indéterminée. Faut-il y voir la preuve de son affaissement, dû à l'absence de consistance intellectuelle, ou bien l'effet de son rayonnement progressif dans les différentes branches du droit ? Les directeurs de cet ouvrage ont soumis ces questions aux contributeurs sans souhaiter les trancher. Les contributions ici réunies poursuivent donc un triple objectif : 1) Recenser les manifestations concrètes de la durabilité en droit interne et en droit international, sans se limiter aux branches du droit traditionnellement associées au dirigisme ; 2) Étudier la notion dans une perspective historique et philosophique, afin de mettre en évidence d'éventuels liens avec certaines doctrines juridiques attachées au droit naturel ; 3) Penser de manière critique cette notion pour réfléchir à ses limites pratiques et ses articulations éventuelles. Dans le contexte de la pandémie du Covid-19, de la crise énergétique et de l'évolution de la dette publique, cette notion est soumise à de rudes épreuves. Survivra-t-elle ?

La Loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a affirmé un « droit à la mobilité », destiné à dépasser le seul droit au transport et à garantir à chacun la possibilité de se déplacer, tout en répondant aux défis sociaux et environnementaux. Cinq ans après, cet ouvrage collectif interroge la réalité de ce droit : est-il effectif ou reste-t-il un idéal inachevé ? Les contributions réunies ici, dont certaines ont été présentées lors du colloque de Pau du 5 décembre 2024, explorent ses origines et son concept, ses liens avec la solidarité et la justice spatiale, mais aussi les contradictions entre prétentions universelles et pratiques inégalitaires. Les auteurs examinent également son effectivité : limites de mise en oeuvre, rôle de la tarification pour plus d'équité, articulation avec la transition énergétique, droit à la ville cyclable, ou encore comparaison franco-allemande sur la mobilité électrique. L'ouvrage éclaire ainsi les conditions d'un droit à la mobilité réellement inclusif, durable et opérationnel.

Les communs sont des biens, ressources ou milieux présentant un intérêt bénéficiant à l'ensemble d'une communauté et dont la gestion suppose une organisation sociale. Il peut s'agir de communs naturels (un fleuve, un arbre, une zone humide) mais aussi de communs artificiels (une encyclopédie numérique, un logiciel libre, une boîte à livres, un service collectif à disposition…). Comment les appréhender par le droit?? La question est délicate au regard des fondements habituels du droit français, spécialement au regard de la propriété privée, qui paraît difficile à concilier avec cette logique de communauté. L'ouvrage approche ces objets originaux de façon transversale, en comparant les différentes approches que les différentes branches du droit peuvent offrir (droit civil, droit pénal, droit administratif).

La?«?reconnaissance?» est une notion connue des sciences humaines. C'est son caractère social qui a irrémédiablement porté à son appréhension par des structures et des instruments juridiques. Dans ce champ, nombreuses sont les questions qui y sont liées ?: qui est reconnu?juridiquement ? Qui faudrait-il reconnaître ? Par quels instruments ? Sous quelles conditions et avec quelles conséquences?? Épineuses, ces questions le sont d'autant plus que la «?reconnaissance?» est une notion présente dans de nombreuses branches du droit. Largement employée, elle recouvre donc différentes formes. Loin d'être invalidante, cette polysémie recèle une fécondité certaine. Aussi, de jeunes chercheurs se sont-ils réunis dans un effort de clarification du sens, des effets et de la portée d'une notion sur laquelle on gagne en revenir tant rétrospectivement que prospectivement.

Les invitations au consentement se multiplient?et se manifestent bien au-delà du domaine traditionnel du contrat. Or, sait-on vraiment à quoi on consent-on d'une part, et assure-t-on la qualité du recueil du consentement d'autre part ? À la lumière d'un contexte de technicisation globale des relations sociales et de biais cognitifs ces questions raisonnent particulièrement. Cet ouvrage interroge les différents modes d'expression du consentement d'une part, et les dynamiques du consentement d'autre part, entre atteintes et protection des droits et libertés du consentant. En apparence, s'ouvrent de nouveaux chemins d'autonomie?; mais avec quelle(s) liberté(s), quels risques, quelles finalités ? Dans une approche juridique comparative, l'ouvrage propose une réflexion organisée autour de trois thèmes?: éthique et santé, technologie et intelligence artificielle et droit des contrats.

Le terme de gouvernance renvoie globalement à l'exercice du pouvoir dans les organisations publiques ou privées. L'expression "bonne gouvernance" est parfois utilisée pour suggérer qu'il existerait des principes de répartition et d'exercice du pouvoir dont la mise en oeuvre serait opportune. La responsabilité, terme plus familier aux juristes, est considérée comme l'un des piliers de la gouvernance. Elle se rapporte au rôle tenu par un sujet de droit (État, institution, entreprise, citoyen, salarié...) et au traitement des conséquences dommageables de ses actes. 

Cet ouvrage collectif examine la manière dont une organisation est dirigée et les responsabilités qui en découlent. À partir de leurs domaines d'expertise et de leurs pratiques, les auteurs analysent, dans une approche à la fois pluridisciplinaire et interdisciplinaire, les relations entre gouvernance et responsabilité, à la lumière d'enjeux contemporains majeurs : santé, démocratie, numérique, environnement.

Il explore la façon dont la responsabilité façonne la gouvernance dans ses dimensions théoriques, pratiques et institutionnelles, face à des exigences croissantes de transparence, de contrôle, d'efficacité et d'éthique.  

La mobilité, concept non juridique, appartenant au langage de la vie courante, intéresse et perturbe le droit, à travers le déplacement des personnes ou des choses. Classiquement envisagée comme l'expression d'une convenance personnelle, la mobilité entend être une liberté, avec la liberté d'aller et venir. Mais elle connaît des déclinaisons, à l'aune de la migration et divers supports de circulation. Elle peut être source de conflits de mobilité ou de contentieux. Volontaire ou involontaire, la mobilité n'est pas toujours permise. Des accords transfrontaliers, des autorisations de circulation sont parfois nécessaires, amoindrissant les droits des personnes ou du justiciable. La mobilité peut ainsi être conditionnée voire prohibée en devenant illicite. L'intérêt de cet ouvrage est de s'intéresser à l'encadrement marquant la mobilité, avec ses conséquences juridiques, ses différentes manifestations juridiques, sous de nouveaux enjeux juridiques.? ?

Les processus de pensée ont conduit au cours des siècles à l'émergence de concepts sur lesquels s'est fondée la science. Or, ces processus sont aujourd'hui mis en cause par la production de big data (mégadonnées) : la conceptualisation fait progressivement place à une « intelligence artificielle » qui se substitue au processus de délibération. Ces transformations, accélérées par un haut niveau d'intégration des dispositifs de capteurs électroniques aux systèmes biologiques, touchent désormais à des domaines aussi primordiaux que la santé, le travail, l'environnement ou la sécurité. Les nouvelles technologies (internet, technologies numériques, objets connectés, robotique, biotechnologies…) en accélérant et en mondialisant les interactions, bouleversent en profondeur les relations entre individus. Se superposant aux structures sociétales existantes, les flux d'informations, qui bouleversent les modes de représentation, d'élaboration et de rapport à l'objet, conduisent à repenser les modes de représentation, de subjectivation et les imaginaires collectifs. Le juridique se trouve mis en cause en profondeur par l'espace numérique : créant une société de réseaux le cyberespace généralise une dématérialisation et donc une déterritorialisation inédite. En résulte une transformation radicale des critères et des catégories juridiques sur lesquels se fonde la règle de droit. De telles évolutions et mutations exigent une confrontation engageant des disciplines aussi différentes que l'anthropologie, la philosophie, le droit et les sciences dites « exactes ». En provoquant une accélération du rythme des innovations technologiques, la recherche scientifique contemporaine pose d'une manière plus urgente que jamais la question de l'incidence des technologies sur une société et sur les modes de représentation et de subjectivation des individus. L'évolution du rapport au sensible induit-elle une relation inédite qui tendrait à brouiller voire effacer la relation sujet- objet ? La mondialisation et l'accélération de l'information, l'horizontalité dans l'espace numérique, soulèvent des questions sur l'élaboration et l'intégration de nouvelles connaissances. Si elles permettent l'émergence de nouveaux possibles technologiques, les masses toujours croissantes de données et les processus algorithmiques laissent-ils encore une place-et laquelle- aux processus de pensée ?

Depuis plus de deux décennies le terrorisme s'est installé dans le monde comme une menace globale compromettant la paix et la sécurité des États. Ce fléau a suscité des programmes étatiques et internationaux destinés à le combattre dont les effets sont considérables dans la vie de tous et de chacun. Les contributeurs de cet ouvrage mènent à une réflexion sur les évolutions les plus récentes affectant l'arsenal juridique national et international destiné, tout à la fois, à prévenir et réprimer efficacement les actes terroristes et à protéger certaines valeurs dites non contingentes, piliers d'un État de droit. Il en ressort diverses interrogations concernant notamment la définition de l'acte terroriste, ses causes multiples, l'efficacité relative des dispositifs de lutte mis en place et le risque que l'impératif de sécurité finisse par compromettre les libertés fondamentales et conduise à l'avènement d'une société « sous surveillance ». Cette réflexion à plusieurs voix a été placée sous le signe du pluralisme et de la diversité.